BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

3 GESTION DES RISQUES Risque de crédit

Les valeurs de LGD sont estimées d’abord par produit et selon la présence ou non de sûretés. D’autres axes peuvent intervenir en second niveau lorsqu’ils permettentde distinguerstatistiquementdes niveaux de perte. La méthode d’estimation utilisée repose sur l’observation de taux marginaux de recouvrement en fonction de l’ancienneté dans le défaut. Cette méthode présente l’avantage de pouvoir être directement utilisée pour l’estimation des taux LGD appliqués aux encours sains et des taux ELBE (1) appliqués aux encours en défaut. Les estimations sont fondées sur les historiques internes de recouvrementpour les expositionstombées en défaut sur longue période. Deux marges de prudence sont ensuite systématiquementajoutées, la première pour couvrir les incertitudes des estimations, la seconde pour pallier l’éventuel effet d’un ralentissement économique. Pour l’estimationde l’EAD, le Groupe BPCE appliquetrois modèles.Le premierd’entreeux porte sur l’estimationd’un facteurde conversionen équivalent crédit (FCEC) pour les expositions hors bilan. Ce modèle s’appliquede façonautomatique n fonctiondu typede produitlorsquele hors bilan est non nul. Spécifiquementpour les découverts sur les comptes,un facteurmultiplicatifest appliquéau bilan lorsqu’ilest non nul mais que le hors bilan est nul. De plus, une EAD forfaitaireest appliquéepourles comptescréditeurssansdécouverts (autorisésou non). Le système de notation consiste à attribuer une note à chaque contrepartie. Compte tenu de la structure mutualiste du groupe, l’unicité de la note est traitée par un système de référentsqui ont la responsabilitéde procéder à la notation du client pour le compte du groupe. La note attribuée à une contrepartie est généralement proposéepar un modèle,puis elle est ajustéeet validéepar les experts de la filière risque suite à une analyse individuelle.Les modèles de notationde contrepartiesse structurentprincipalementen fonctionde la naturede la contrepartie(entreprises,institutionsfinancières,entités publiques, etc.) et de la taille de l’entreprise(mesuréepar son chiffre d’affairesannuel).Lorsqueles volumesde donnéesle permettent(PME, ETI, etc.), les modèles s’appuient sur des modélisations statistiques (méthodesde régressionlogistique)des défauts des clients auxquelles sont combinés des questionnaires qualitatifs. À défaut, des grilles construites à dire d’experts sont utilisées. Celles-ci sont constituées d’éléments quantitatifs (ratios financiers, solvabilité etc.) issus des donnéesfinancièreset d’élémentsqualitatifsappréciantles dimensions économiqueset stratégiquesdu client. S’agissant du risque pays, le dispositifreposesur la notationdes souverainset sur la définition,pour chaque pays, d’une note qui plafonne celle que peut se voir octroyer une contrepartie non souveraine. La construction de l’échelle de notation Hors-Retail utilise l’historique de notation de Standard & Poors afin d’assurer une comparabilitédirecte en termes de risques avec lesagences de notation. APPROCHES EN NOTATIONS INTERNES – HORS CLIENTÈLE DE DÉTAIL Le Groupe BPCE dispose, pour la mesure des risques hors clientèle de détail, de systèmescompletsqui permettentd’utiliserl’approcheIRBF ou IRBA suivant les réseaux et les segmentsde clientèle.Ce dispositif permet égalementd’apprécierla qualité de crédit de ses portefeuilles pour un meilleur pilotage des risques.

Les modèles de LGD (hors clientèle de détail) s’appliquent principalement par type de contreparties, types d’actifs et selon la présence, ou non, de sûretés. Des classes de risques homogènes, notamment en termes de recouvrement, procédures et types d’environnement,sont ainsi définies. Les estimationsde pertes en cas de défaut sont évaluées sur base statistique lorsque le nombre de dossiers de défaut est suffisant (classe d’actif « entreprise » par exemple). Les historiques internes de recouvrement sur une période aussi longue que possible sont alors utilisés. Si le nombre de dossiers est insuffisant, des bases d’historiques et de benchmarks externes permettentde déterminerdes taux à dire d’experts (pour les banques et les souverains par exemple). Enfin, certaines valeurs sont fondées sur des modèles stochastiqueslorsqu’il existe un recours sur un actif. Le caractère downturn des taux de pertes en cas de défaut est vérifié et des marges de prudence sont ajoutées si nécessaire. Pour l’estimation de l’EAD, Le Groupe BPCE applique trois modèles pour les entreprises.Le premierd’entre eux porte sur l’estimationd’un facteur de conversionen équivalentcrédit (FCEC) pour les expositions hors bilan. Ce modèles’appliquede façon automatiqueen fonctiondu type de produit lorsque le hors bilan est non nul. Spécifiquementpour les découverts sur les comptes, un facteur multiplicatif est appliqué au bilan lorsqu’ilest non nul mais que le hors bilan est nul. Sinon une EAD forfaitaire est appliquée pour les comptes créditeurs sans découvert (autorisés ounon). APPROCHE STANDARD Lorsque le groupe ne dispose pas de modèle interne autorisé pour le calcul des exigences de fonds propres, il doit les estimer sur les périmètres correspondants suivant les modalités de la méthode standard. Celles-ci s’appuient en particulier sur les évaluations de crédit (notations)estiméespar les agences de notationreconnuespar le superviseurcomme satisfaisantaux exigencesECAI ( ExternalCredit Assessment Institutions ), en particulier pour le Groupe BPCE, Fitch Ratings,Moody’s, Standard& Poor’s, ainsi que la Banque de France. Conformément à l’article 138 du règlement n o 575/2013 Capital RequirementsRegulation (CRR) relatif aux exigencesen fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement,en cas d’évaluationmultiple d’une contrepartiepar plusieurs agences, la pondérationde cette contrepartiese détermine au regard de la deuxièmemeilleure note. Dans le cas où il est nécessaired’effectuerune évaluationexterne de crédit directementapplicable à une exposition,et qu’elle existe pour l’émetteurou pour un programmespécifiqued’émission,les modalités de déterminationde la pondérationsont appliquéesconformémentà l’article139 du règlementCRR. Pour le cas particulier des titres à revenu fixe (obligations),les notes externes court terme relatives à l’émission priment par rapport aux notations externes de l’émetteur.En cas d’absence de notes externes relatives à l’émission, la note externe long terme de l’émetteur est privilégiée pour les titres senior uniquement,sauf dans le cas précis des expositionssur les établissementspour lesquelsla pondérationest déduite de l’échelon de qualité de crédit du souverain dans lequel ils sont établis.

Meilleure estimation de la perte moyenne après recouvrement. (1)

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