BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

GESTION DES RISQUES Risque de crédit

Les différentsniveaux de contrôle au sein du Groupe BPCE s’exercent sous la supervisionde la DRCCP, égalementen charge du reportingde synthèse consolidé auprès des différentes instances et comités, notamment le comité watchlist et provisionsgroupe. La surveillancedes risques vise à : améliorer le repérage dans la graduationdes situations tendues ou ● en cours de tension et pouvant se dégrader pour dériver vers des situations de défaut. Un dispositif composé d’indicateurs permettant de recenser les événements portant sur les comptes clients (impayés, irréguliers…) ou externes à la banque (rejets d’effets, notations externes, événements de la vie des clients) contribue àcette surveillance ; se renforcer sur la qualité des données retraçant les situations de ● nos clients par un dispositif de surveillance et de renforcement progressif de la qualité des données, en plus de la recherche de la qualité des expositions. La prévention et la surveillance des risques au sein du groupe porte d’une part sur la qualité des informations, préoccupation renforcée dans le cadre des exigences de la réglementation BCBS 239, nécessairementcompatibleavec une correcte évaluation des risques, et, d’autre part,sur le niveau et l’évolution des risques pris. Les équipes surveillanceassurentl’actualisationde la veille sectorielle au travers d’une attention portée aux secteurs d’activité définis comme sensibles et aux analyses de portefeuilles permettant l’identificationdes principalesconcentrationsde risques.Un ensemble de limites sectorielles renforce ce dispositif. Les affaires sensibles (affaires gérées en watchlist ) et la politique de provisionnementsur les principaux dossiers partagés entre plusieurs entités (dont Natixis) font l’objet d’un examen régulier dans le cadre du comité watchlist et provisionsgroupe. POLITIQUE DE NOTATION La mesure du risque de crédit repose sur des systèmes de notation interne adaptés à chaque typologie de clientèle ou d’opération,dont la DRCCP assume la définition et le contrôle de performance. Une méthodologiede notation interne communeaux deux réseaux et aux principalesfiliales (spécifiqueà chaque segment de clientèle) est appliquée pour la clientèle de détail « particulierset professionnels » ainsi que pour les segments « entreprises », « professionnels de l’immobilier », « banquescentraleset autres expositionssouveraines », « administrations centrales », « secteur public et assimilé » et « établissements financiers ». PLAFONDS ET LIMITES Le dispositif de plafonds internes au niveau du groupe se situe à un niveau inférieur aux plafonds réglementaires et s’applique à l’ensemble des entités dugroupe. De même, le dispositif de plafonds internes des établissements se situe à un niveau inférieur aux plafonds internes groupe et est appliqué pour l’ensembledes entités des réseaux Banque Populaireet Caisse d’Epargne. Un dispositif de limites groupe est également mis en place sur les principalesclasses d’actifs, sur les principauxgroupes de contrepartie dans chaque classe d’actif, ainsi que sur les expositions concernant les pays et les secteurs d’activité. Il concerne tous les établissements du groupe. Le dispositif d’encadrement des risques a été renforcé fin 2016 avec la mise en place d’une politique globale des risques de crédit pour le groupe et d’une politique desrisques de crédit entreprises.

Enfin une déclinaison sectorielle de la surveillance des risques est organisée via une veille sectorielle mensuelle partagée avec tous les établissementsdu groupe. Celle-cise traduit en politiquesmettanten exergue des préconisations pour tous les établissements du groupe sur les secteurs définiscomme sensibles. La DRCCP réalise pour le comité des risques et conformité groupe la mesureet le contrôledu respectde la déclinaisonen établissementde ces dispositifs d’encadrement des risques (limites individuelles et limites thématiques). Le conseil de surveillancedu groupe est informé du suivi des plafonds internes groupe et des dépassements éventuellement constatés des limites définies dans le cadre dudispositif d’appétit aux risques. APPRÉCIATION DE LA QUALITÉ DES ENCOURS ET POLITIQUE DE DÉPRÉCIATION Gouvernance du dispositif D’un point de vue réglementaire, l’article 118 de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne précise que « les entreprises assujetties doivent procéder, à tout le moins trimestriellement, à l’analyse de l’évolution de la qualité de leurs engagements.Cet examen doit notammentpermettre de déterminer, pour les opérations dont l’importance est significative, les reclassements éventuellement nécessaires au sein des catégories internes d’appréciation du niveau de risque de crédit, ainsi que, en tant que de besoin, les affectationsdans les rubriques comptablesde créancesdouteuseset les niveaux appropriés de provisionnement ». La mise en watch-list (WL) au sein du Groupe BPCE, que ce soit au niveau WL locale ou WL groupe, consiste à exercer une surveillance renforcéeou à prendredes décisionsde provisionnementsur certaines contreparties. Les provisions statistiques appliquées sur les expositions clientèle de détail et entreprisessont calculéesau niveau groupe pour les réseaux, les filiales définissant les niveaux adéquats pour leurs expositions à partir des règles de base dugroupe. Compensation d’opérations au bilan et hors bilan Le Groupe BPCE n’est pas amené à pratiquer, pour des opérations de crédit, d’opérationsde compensation au bilan et au horsbilan. Méthodes de provisionnement La norme IAS 39 définit les modalités de détermination et de comptabilisationdes pertes de valeur constatées sur les prêts et sur les créances.De manière générale,les prêts et créancescomptabilisés au coût amorti en application de la norme sont susceptibles d’être dépréciés en raison d’une perte de valeur liée au risque de crédit. Conformémentà la norme IAS 39, seules les pertes encourues sont provisionnées et non les pertes liées à des événements futurs. Les approches appliquées pour déterminer les ajustements de valeur sont faites de façon systématiqueà chaque clôture, d’abord sur une base individuelle (risque spécifique), puis sur une base collective (risque général) par groupe d’actifs aux caractéristiques de risque homogène. Principe de contagion : le Groupe BPCE applique ce principe, qui veut que dans la mesure où des liens existent entre entités d’un même groupe, la contagion de la situation de difficulté de l’entreprise doit être pratiquée si les difficultés de l’une doivent se traduire par des difficultés de l’autre à honorer les engagementsqu’elle a contractés. L’applicationde ce principe se réalise notamment en amont dans le

3

153

Document de référence 2017