BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

3 GESTION DES RISQUES Risque de crédit

cadre de l’identification des groupes de contreparties clients, au travers des liensde grappages liant cesgroupes. Un prêt est ainsi déprécié si les deux conditions suivantes sont réunies : il existe des indications objectives de dépréciation sur base ● individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchants » (non-remboursement d’un prêt à son échéance normale, procédure collective, impayés subi par le client, impossibilitéde financerun investissementde renouvellement…)ou « d’événementsde pertes » qui identifientun risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés ; ces événements génèrent des pertes avérées ou futures sur le ● montantdes flux de trésoreriefuturs estimés des prêts et la mesure de ces pertesdoit être fiable. Les dépréciationssont déterminéespar différenceentre le coût amorti et le montant recouvrable, c’est-à-dire la valeur actualisée au taux d’intérêt effectif (TIE) d’origine des flux futurs estimés recouvrables, en tenantcompte de l’effet des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux de trésorerie futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan donnés sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif dubilan. Afin de préciser le dispositif de provisionnementindividuel et pour intégrer les approches utilisées pendant l’exercice de revue de la qualité des actifs des bilans des banques en 2014, et jugées pertinentes, une politique spécifique de provisionnementgroupe sur entreprises a été mise en place. En matière de valorisation des garanties, elle décrit les fondementsdu calcul de la dépréciationdes créances et la méthodologie de détermination de la dépréciation individuelle àdire d’expert. Elle définit également les notions (mesure du risque de crédit, principes comptablesde dépréciationdes créances clients en IFRS et en normes françaises) et les données devant être contenues dans un dossierdouteuxet dans un dossiercontentieux,ainsi que les éléments indispensables àprésenter dansune fichede provisionnement. Dans la partie méthodologie de détermination de la dépréciation individuelle à dire d’expert, elle définit des approches de dépréciation: going concern (l’entreprise peut poursuivre son exploitation et ● génère des flux de remboursementsqui nécessitenten général une restructuration de ladette existante); gone concern (l’entreprise est dans une situation d’arrêt de son ● exploitation et le remboursementdes crédits repose sur la valeur des garanties détenues) ; approchemixte (l’entrepriseva réduire sensiblementson activité et ● la banque devra, pour recouvrer ses engagements, mixer une approche recouvrement par les flux liés à l’exploitation et une approche liéeà la miseen jeu de certainesgaranties).

Elle définit enfin les autres éléments impactant le calcul des flux de recouvrement et présente le cas spécifique des professionnels de l’immobilier. Dépréciations sous IFRS 9 La nouvellenorme IFRS 9 « Instrumentsfinanciers » a été adoptéepar la Commissioneuropéennele 22 novembre2016 et sera applicablede façon rétrospectiveà compter du 1 er janvier 2018, à l’exception des dispositionsrelatives aux passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat, appliquéespar anticipationdans les comptes du Groupe BPCE à partir du1 er janvier 2016. La norme IFRS 9 définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture, à l’exception des opérations de macrocouverture pour lesquelles un projet de norme séparéeest en cours d’étude parl’IASB. Les traitements suivants s’appliqueront aux exercices ouverts à compterdu 1 er janvier 2018, en substitutiondes principescomptables actuellement appliqués pour la comptabilisation des instruments financiers. Lors de la comptabilisationinitiale, les actifs financiers sont classés en coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument(dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels (Solely Payments of Principal and Interest – SPPI) et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model). Les instruments de dette classés en actifs financiers au coût amorti ou en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur par résultat ainsi que les créances résultantde contratsde location et les créances commerciales devront faire systématiquement l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour perte de crédit attendue ( ExpectedCreditLosses ou ECL). Les dépréciationsseront constatées,pour les actifs financiersn’ayant pas fait l’objet d’indicationsobjectivesde pertes à titre individuel,à partir d’historique de pertes observées mais aussi de prévisions raisonnableset justifiablesdes flux futursde trésorerieactualisés.Cette approchedu risquede crédit plus prospectiveest déjà prise en compte, pour partie, lorsque des provisions collectives sont actuellement constatées sur des portefeuilles homogènes d’actifs financiers en applicationde la norme IAS 39. Les actifs financiersconcernésseront répartisen trois catégoriesdépendantde la dégradationprogressivedu risque de crédit observée depuis leur comptabilisationinitiale. Une dépréciationdevra être enregistréesur les encours de chacunede ces catégoriesselon les modalités suivantes : Statut 1 ( stage1 ) : ● il n’y a pas de dégradationsignificativedu risque de crédit, - une dépréciation pour risque de crédit sera comptabilisée à - hauteur des pertes attendues àun an, les produits d’intérêts seront reconnus en résultat selon la - méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’actif avant dépréciation ;

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