BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

3 GESTION DES RISQUES Risque de crédit

POLITIQUE DE CRÉDIT La politiqueglobaledes risques de crédit est encadréenotammentpar le dispositif d’appétit au risque, structuré autour de la définition du niveau de risque décidé par le conseil de surveillance,et d’indicateurs encadrant cet appétit. L’équilibre entre la recherche de rentabilité et le niveau de risque acceptése traduitdans le profil de risque de crédit du GroupeBPCE et se décline dans les politiques de gestion des risques de crédit du groupe. Le Groupe BPCE s’interdit de s’engager sur des activités qu’il ne maîtrisepas. Les activitésaux profils de risque et de rentabilitéélevés sont strictement encadrées. Son modèle d’affaires conduit le Groupe BPCE structurellement à supporter un coût du risque inférieur à la moyenne du marché français. DISPOSITIF DE SUIVI ET SURVEILLANCE DES RISQUES DE CRÉDIT Dans le cadre de ses prérogativesliées à la surveillancedes risques de crédit, la direction des Risques, de la Conformité et des Contrôles permanents: propose au directoire et au conseil de surveillance un dispositif ● d’appétit au risque de crédit pour le groupe, en assure la mise en œuvre et le déploiement dans chaque entité significative ; contribue à l’élaboration des politiques des risques de crédit sur ● base consolidée, instruit le dispositif des plafonds globaux de risques, prend part aux réflexions sur l’allocationdes fonds propres et assure la conformité de la gestion des portefeuilles avec ce dispositif de limites etd’allocations ; accompagnele directoire du Groupe BPCE dans l’identificationdes ● risques émergents, des concentrations et autres développements adverses, ainsi que dans l’élaboration de la stratégie ou de la révision de l’appétit au risque ; réalise des stress tests visant à appréhender les zones de risques et la résistance du groupe à différents scénariosde chocs ; définit et met en œuvre les normes et méthodesrelatives à la prise ● et à la gestion des risques et permettant, sur base consolidée, la mesure des risques, la tenue de la cartographie des risques, l’approbationde la prise de risques, le contrôle et le reporting des risques, ainsi que la conformité aux textes réglementairesrelatifs aux risques; évalue et contrôle le niveau du risque de crédit à l’échelle du ● groupe ; procèdeà une surveillancepermanentedes dépassementsde limites ● et du suivi de leurs résolutions,et à la centralisationet au reporting prospectifdes risques de crédit sur base consolidée ; assure ou fait assurer par subsidiaritéle contrôle de la conformité ● des opérationset des procéduresinternesdes entreprisesdu groupe aux normes légales, professionnelles ou internes applicables aux activités bancaires, financières et d’assurance ; effectue la surveillance de second niveau de certains processus ● d’établissementdes résultats de l’entreprise, et met en œuvre un dispositif groupe de contrôle permanent des risques de crédit de second niveau ; pilote, dans le cadre du plan informatique annuel, l’évolution du ● système d’information risques, en coordination étroite avec les directionsinformatiques,en définissantles normes à appliquerpour la mesure, le contrôle, le reporting et la maîtrise des risques de crédit.

une homogénéitédes règles de notation de ces opérationsau sein du groupe. Les outils de notation des financementde projets sont déployés : la formation sur ces outils aura lieu début 2018, permettant d’assurer une parfaitehomogénéitédes notationsau sein du groupe sur ce type d’actif. Des travaux sont effectués avec la digital factory 89C3 de BPCE notamment en matièred’octroi de crédit. Normes La norme de classification sectorielle a été revue pour mieux distinguer le secteur immobilier : elle distingue maintenant clairementles locations et services immobiliersdes professionnelsde l’immobilier. Les normes LBO et leverage transaction ont été définies et leur déploiement démarré. Le reporting concernant les opérations deLBO a été actualisé et sa fréquence de publication renforcée, dans un contexte de marché plus risqué. Un reporting groupe sur opérations leveragées sera mis en place au cours dupremiersemestre2018. La norme watch-list a été revue et complétée, une norme shadow-banking a été élaborée et est en cours de déploiement. La règle du crédit incontesté des administrateurs a été complétée pour s’appliquer aux administrateurs salariés. Les opérationssyndiquéessont encadréespar une politique de risque précisantles droits et obligationsdes chefs de file et des participants du Groupe BPCE. Cette charte renforce les obligations d’information du chef de file. Les indicateurs crédit habitat ont été revus dans leur définition et déclinés de façon homogène dans les systèmes d’information des établissements. Les travaux relatifs à la déclinaison de la guidance sur les non performing loans ont démarrés. Contrôle Une méthodologiede sélection des contrôles ex-post a été mise en place et testée : elle permet d’expliquer la sélection des thèmes des contrôles ex-post choisis. La revue du socle commun des contrôles permanents de niveaux 1 et 2 en établissementa démarré et se poursuivraen 2018. Ce travail permet de revoir la nature et le contenu des référentielsde contrôles permanents des établissements. La mission BCE bad loans sur le secteur du bâtiment travaux publics et professionnels de l’immobilier a permis de procéder à une revue approfondie des principales expositions sur ce secteur. Une revue exhaustivedes contrepartiesen watchlist a par ailleurs été quasiment achevée sur l’exercice. Accompagnement au changement et communication D’importants travaux d’accompagnement au changement ont été effectués en étroite coordination avec tous les établissements du groupe sur les indicateurs crédit habitat, les syndications et le provisionnement affecté. L’outil « pilot » de surveillance des engagements du réseau Banque Populaire a été actualisé, intégrant notamment des triggers financiers, et un nouvel outil de surveillance des engagements « preventis» du réseau Caisse d’Epargne est en cours de déploiement. Un flash information risques de crédit a été mis en place afin de compléterl’informationadresséeaux dirigeants.

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Document de référence 2017