BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

GESTION DES RISQUES Gestion du capital et adéquation des fonds propres

Évolution de la solvabilité du Groupe BPCE en 2017 Sur l’année 2017, la solvabilité du Groupe BPCE s’est renforcée : le ratio de Common Equity Tier 1, qui tient compte des dispositions transitoires prévues par la CRR/CRD IV, s’élève à 15,3 % au 31 décembre 2017, en progressionpar rapport à un ratio de 14,1 % au 31 décembre2016. La progression du ratio de Common Equity Tier 1 en 2017 de 120 points de base est liée: à la croissance des fonds propres Common Equity Tier 1 de ● 3,7 milliards d’euros, portée notamment par les résultats mis en réserve ; à une gestion stricte des risques pondérés qui s’élèvent à ● 386 milliards d’euros au 31 décembre 2017, en diminution de 4,6 milliards d’euros parrapportau 31 décembre 2016. Par ailleurs, en 2017, les opérations de croissance externe réalisées par Natixis ont eu un effet limité sur le ratio du groupe, avec un impact d’environ - 4 points de base sur le ratio de Common Equity Tier 1 pour l’acquisition d’Investors Mutual Limited et d’environ - 3 points de base pourl’acquisitionde 60 % de Dalenys. Au 31 décembre 2017, le ratio de Tier 1 s’élève à 15,4 % en progression parrapport au 31 décembre 2016. Enfin, le ratio global s’élève à 19,2 % au 31 décembre 2017, aucune émissionde Tier 2 n’ayant été réaliséesur l’année 2017. Sans tenir compte des dispositions transitoires prévues par la CRR/CRD IV, le ratio de Common Equity Tier 1 est de 15,4 % au 31 décembre2017 contre 14,2% au 31 décembre 2016. Politique de gestion de la solvabilité du Groupe BPCE L’objectif de fonds propres et de capacité d’absorption des pertes (Loss AbsorbingCapacity) est construit à partir des cibles de notation du GroupeBPCE, dans le respectdes contraintesprudentielles. C’est pourquoi, le pilotage de la solvabilité est conduit avec un management buffer élevé, d’une part, bien au-delà des contraintes prudentielles relatives aux ratios de solvabilité et, d’autre part, très au-dessus du seuil de déclenchement de la limitation de la distribution (MaximumDistributionAmount) . Ainsi, la gestion des fonds propres et de la capacité d’absorptiondes pertes est désensibilisée des évolutions prudentielles (ex. indépendante de la qualification de G-SIB) et amène le groupe à constituer sa capacité à absorber les pertes très majoritairementà

partir du CET1 et en complémentà partir de dettes éligibles au TLAC (principalement Tier 2 et senior non préférées). De plus, conformément à une logique de single point of entry (SPE), les émissions de cesdettes éligibles auTLAC sont réalisées parBPCE. Enfin, au-delà de cette capacitéà absorberles pertes, le Groupe BPCE dispose de dettes éligibles au bail-in en grande partie acceptéespour le calcul du MREL à partir du moment où leur capacité à être activée est jugée élevée par le superviseur : à ce titre, les dettes senior préférées émises par BPCE sont éligibles au MREL, le Groupe BPCE se laissant la possibilitéde répondreaux exigencesdu MREL, au-delà de sa capacité d’absorption des pertes, avec tout instrument de dette bail-inable . Actions d’allocation de fonds propres et pilotage de la solvabilité Afin de garantir la solvabilité de ses réseaux et de ses filiales, le groupe a mis en place des actions spécifiquesen 2017. Par exemple, BPCE a consenti des prêts subordonnés remboursables à CASDEN Banque Populaire (140 millions d’euros) et à la Banque Palatine (50 millions d’euros) et a souscrit à deux émissions de titres supersubordonnésà durée indéterminéepar Natixis (500 millions de dollars chacune). Ratio de levier Le ratio de levier a pour objectif principal de servir de mesure de risque complémentaireaux exigences en fonds propres. L’article 429 du règlementCRR, précisantles modalitésde calcul relatives au ratio de levier, a été modifié par le règlement délégué (UE) 2015/62 de la commissiondu 10 octobre2014. Le ratio de levier fait l’objet d’une publication obligatoire depuis le 1 er janvier 2015. Le calendrierde mise en œuvre est progressif,depuis 2014 le ratio est sous surveillance par le superviseur, sa mise en œuvre formellen’interviendrapas avant la mise en place de la CRR II, soit pas avant 2019. Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et les expositions,qui correspondentaux éléments d’actifs et de hors bilan, après retraitementssur les instruments dérivés, les opérations de financement sur titres et les éléments déduitsdes fondspropres. L’exigence minimale de ratio de levier est actuellement de 3 %. Le ratio de levier du Groupe BPCE calculé selon les règles de l’acte délégué, publié par la Commission européenne le 10 octobre 2014, s’élève à 5,1 % au 31 décembre 2017, sur la base des fonds propres de catégorie 1 phasés.

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Document de référence 2017

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