BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

3 GESTION DES RISQUES

Gestion du capital et adéquation des fonds propres

PASSAGE DU BILAN STATUTAIRE À L’EXPOSITION DE LEVIER ➡

31/12/2017 1 259 850

31/12/2016 1 235 240

TOTALDESACTIFS CONSOLIDÉS SELON LES ÉTATSFINANCIERSPUBLIÉS Ajustements liés aux investissements dansdes entités bancaires, financières, d’assuranceou commerciales quisont consolidés àdes finscomptables, maisen dehors dupérimètrede consolidation Ajustement des actifs fiduciairescomptabilisés aubilan conformémentau cadrecomptable opérationnel mais exclusde la mesure d’exposition au ratio de levier

(99 239)

(88 774)

-

-

Ajustements relatifs aux instruments financiersdérivés

(36 598) (13 400)

(59 513) (7 332)

Ajustements relatifs aux opérations de pensions,prêts/empruntsde titres etassimilés Ajustement srelatifs auxengagementsdonnés (conversion desmontantsen équivalents-crédits des expositionshors bilan)

73 177 (6 377)

74 010 (7 520)

Autresajustements

TOTALEXPOSITIONS DE LEVIER 1 146 111 Sans l’applicationdes mesures transitoireset sans tenir en compte des émissionssubordonnéesdevenuesinéligibles,le ratio de levier du Groupe BPCE s’élèveà 5,1 % au 31 décembre 2017 contre 4,9% au 31décembre2016. 1 177 414

Ratio conglomérat En qualité d’établissement exerçant des activités de banque et d’assurance,le Groupe BPCE est égalementtenu de respecterun ratio conglomérat. Le ratio est calculé en comparant le total des fonds propres du conglomérat financier à l’ensemble des exigences des activités bancaires etd’assurances. Le ratio conglomérat permet de démontrer que les fonds propres prudentiels sont suffisants pour couvrir le cumul des exigences bancaires (selon les règles du règlement CRR) et des exigences assurances baséessur lamarge de solvabilité Solvency1 . Le calcul de l’excédent en fonds propres est effectué sur la base du périmètre statutaire. Les exigences en fonds propres des sociétés d’assurance, déterminées pour le ratio de solvabilité bancaire par pondérationde la valeur de mise en équivalence,sont remplacéespar des exigencesfondéessur la marge de solvabilité.Les exigencessur le périmètre bancaire sont déterminées en multipliant les risques pondérés par le taux en vigueur du Pilier II, soit 11,25 % au 31 décembre2017, contre 9,75 % au 31 décembre2016. Au 31 décembre 2017, l’excédent en fonds propres du Groupe BPCE s’élève à 27 milliardsd’euros.

l’ILAAP ( Internal Liquidity Adequacy Assessment ) appréciant la gestion durisque de liquidité;

une appréciation sur la gouvernance, le ● système d’information.

business model et le

À la suite des résultatsdu SREP réalisé par la BCE en 2017, le Groupe BPCE doit respecter, sur une base consolidée, un ratio de Common Equity Tier1 phasé de 8,625% à compterdu 1 er janvier 2018,dont : 1,5 % au titre des exigences du Pilier II (hors Pillar 2 guidance ) ; ● 1,875 % au titre du coussin de conservation des fonds propres ● ( capitalconservationbuffer ) ; 0,75 % au titre du coussin applicable aux banques d’importance ● systémique mondiale ( G-SIBbuffer ). L’exigence de solvabilité globale est fixée à 12,125 % (hors Pillar 2 guidance ). Avec un ratio de Common Equity Tier 1 de 15,3 % à fin 2017 (avec mesures transitoires), le niveau de fonds propres du Groupe BPCE dépasse ainsi nettement les exigences de fonds propres spécifiques fixées par la BCE. Concernantl’évaluationde l’adéquationdu capital interne au titre du Pilier II, les principes définis dans les guides ICAAP/ILAAPpubliés par la BCE en février 2017 ont été appliquésdès cette année dans l’ICAAP du GroupeBPCE. L’évaluationest ainsi réalisée selondeux approches: une approchedite « normative » visant à mesurer l’impact des tests ● de résistance internes ( stress tests ) à horizon 3 ans à partir de la situation de départ réglementaire Pilier I ; une approche dite « économique » qui consiste à identifier, ● quantifier et couvrir les risques par du capital interne sur un horizon court terme (1 an) et en utilisant des méthodologies internes.Au niveau du GroupeBPCE, les méthodologiesdéveloppées permettentainsi une meilleure évaluation de risques déjà couverts au titre du Pilier I, et égalementune évaluationcomplémentairede risques non couverts par le PilierI. Les résultats obtenus selon ces deux approches ont permis de confirmer la solidité financière du groupe et aucun coussin de fonds propres supplémentaire n’est nécessaire au-delà des coussins réglementaires existants.

PROCESSUS DE SURVEILLANCE ET D’ÉVALUATION PRUDENTIELLE Processus SREP – ICAAP

Dans le cadre du Pilier II, la BCE, en tant que superviseur,conduit un exercice annuel d’évaluation des établissements bancaires. Cet exercice,processusde surveillanceet d’évaluationprudentielle,appelé SREP ( Supervisory Review and Evaluation Process ), s’appuie notamment sur les éléments suivants : une évaluation établie sur la base des informations issues des ● reportings prudentiels ; des documentationsétablies par chaque établissementbancaire,en ● particulier l’ICAAP ( Internal Capital Adequacy AssessmentProcess ) mesurant l’adéquation des fonds propres aux risques encourus et

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Document de référence 2017