BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

2 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Règles et principes de détermination des rémunérations et avantages

POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION APPLICABLE AUX MEMBRES DU DIRECTOIRE ➡

Éléments de rémunération Principes et critères retenus Rémunération fixe

Sur proposition du comité des rémunérations, le conseil de surveillance arrête la rémunération des membres du directoire. La rémunération fixe reflète au premier chef l’expérience professionnelle en lien avec la fonction occupée et les responsabilités exercéeset est déterminée par comparaison aux pratiquesde marché. Pour les membres du directoire, la part variable est déterminée à partir d’une rémunération cible de 80 % de leur rémunération fixe(incluant, le caséchéant, lamajorationspécifique)pour l’exercice, avecun maximumde 100 %. La rémunérationvariable est déterminéeen fonction des critères quantitatifs et qualitatifs préalablementvalidés par le conseilde surveillance. Son attribution est soumise à la mise en œuvre d’un critère de déclenchement,soit le respect d’un ratio de Common Equity Tier 1 du groupe Bâle III. Ce niveau correspond au niveau minimum CET1, complété du P2R, du P2G et des coussins combinés phasés prescrit par la BCE dans son courrier du 19 décembre2017. Aucune part variable n’est attribuéesi ce critère n’estpas respecté (1) . La part des critèresquantitatifs dans la rémunérationvariable représente60 % et sont définis en fonctiond’éléments chiffréstraduisantle niveau d’atteintede certainsélémentsfinanciersfondamentauxdu groupe.Ces critèressont définis par le conseil de surveillance etprennent encompte (2)  : le résultatnet part dugroupe ; - le coefficientd’exploitation dugroupe ; - le produitnet bancaire dugroupe. - Pour chacun de ces critères, l’atteinte du point cible, tel que fixé par le conseil de surveillance, donnerait droit au versement de la totalitédu pourcentage fixé. Au titre de l’exercice 2018, la part des critères qualitatifs dans la rémunérationvariable représente 40 %, ces critères étant déterminésen fonction d’objectifs clefs en termes de : Banquede proximitéet Assurance ; - Ressources humaineset Secrétariat généralBPCE SA ; - Finances etStratégie ; - Surveillance - contrôle - gouvernance ; - Digital et Systèmed’information. - Seuls les critères quantitatifs peuvent donner lieu àsurperformance. Une partie de la rémunérationvariable est différée de façon linéaire sur 3 ans ; cette partie représente 50 % à 70 % selon le montant de larémunérationvariable. Le différé est indexé sur l’évolutiondu résultatnet part du groupe (3) , appréciéen moyenneglissantesur les trois derniers exercicescivils précédantl’annéed’attributionet l’annéede versement. Le versement de la fraction différée est conditionné à l’atteinte d’un Return on Equity (ROE) normatif des métiers du groupe au moinségal à 4 % pour l’exercice précédant l’échéance du différé. S’agissantdes modalitésde versement de lapart variable due àCatherineHalberstadtet à LaurentRoubin : au titre de l’exercice 2016 : différé d’une fraction représentant 50 % sur 2018, 2019 et 2020 (16,66 % chaque - année) ; au titre de l’exercice 2017 : différé d’une fraction représentant 50 % sur 2019, 2020 et 2021 (16,66 % chaque - année); au titre de l’exercice 2018 : différé d’une fraction représentant 50 % sur 2020, 2021 et 2022 (16,66 % chaque - année).

Rémunération variable annuelle

Le versement de la part variable due au titre de l’année 2018 sera soumis au vote

ex post par l’assembléegénérale

appelée en2019 àstatuer surles comptes de l’exercice 2018.

Rémunération variable pluriannuelle

Les membresdu directoire nebénéficient d’aucune rémunérationvariable pluriannuelle.

Rémunération exceptionnelle

Les membresdu directoire nebénéficient d’aucune rémunérationexceptionnelle.

Attributions d’options d’actions/actions de préférence Attributions gratuites d’actions Jetons de présence Indemnité de prise de fonction

Les membresdu directoire nebénéficient d’aucuneattribution d’options d’actions ou d’actions de préférence. Sauf exception liée à la nature du mandat social, les membresdu directoirene bénéficientd’aucuneattributiongratuite d’actions.

Les membresdu directoire neperçoivent pasde jetons de présence.

Les membresdu directoire nebénéficient d’aucune indemnitéde prise de fonction.

L’exigence totale de ratio de CET1 établie par la BCE, incluant la composante « Pilier 2 guidance », n’a pas vocation à être publiée. (1) Le conseil de surveillance a établi de manière précise les niveaux de réalisation attendus s’agissant de ces objectifs quantitatifs mais, pour des raisons de confidentialité, ils ne sont pas (2) rendus publics Pour les exercices antérieurs à 2016, l’indexation a été réalisée sur le résultat net part du groupe après neutralisation de l’impact de la réévaluation de la dette propre. (3)

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Document de référence 2017