BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Règles et principes de détermination des rémunérations et avantages

Éléments de rémunération Principes et critères retenus Régime de retraite supplémentaire

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Le présidentdu directoire bénéficie : du régime de retraite supplémentaireCGP à cotisationsdéfinies collectif et obligatoire,applicable à l’ensembledes - salariés de BPCEet par extensionaux dirigeants mandataires sociaux de BPCE. Le taux de cotisation est de 6 % sur la tranche A et de 4 % sur la part de la rémunération cotisable qui excède la tranche A ; cette cotisation estrépartie 70 % àla chargede l’entrepriseet 30 %à la chargedu collaborateur ; du régimede retraitesupplémentaireà cotisationsdéfinies,collectifet obligatoire,applicableà l’ensembledes cadres - hors classe (convention AFB) de BPCE et par extensionaux dirigeantsmandatairessociaux de BPCE. Le taux de cotisation est de 3,5 % sur la totalité de la rémunérationcotisable ; cette cotisation est intégralementà la chargede l’entreprise. Il est tenu compte le cas échéantdes droits dans ces deux régimesque les membresdu directoireauraientpu acquérir au cours de leurcarrièreantérieure,commesalarié ou dirigeantd’entreprises dugroupe. Si le présidentdu directoirene bénéficiepas d’une retraite « chapeau »groupe, il lui est proposéun régime de retraite sous forme d’un contratcollectifd’assurance relevantde l’article 82du CGI, auquel peuventadhérer les dirigeants du Groupe BPCE ne bénéficiant pas du « Régime de retraite des dirigeants exécutifs du Groupe BPCE », ce contrat étant alimenté exclusivementpar des versementsvolontairesdes dirigeants qui auront décidé d’y adhérer. Le 8 février 2017, le conseilde surveillancea autoriséla souscription par BPCEà ce régimed’assurance « article 82 ». À ce titre, àcompter du1 er  janvier 2018,le présidentdu directoirebénéficie d’une majoration spécifiqueégale à 20 % de sa rémunération fixeet adhère àce dispositif. Sur propositiondu comité des rémunérations,le conseil de surveillancepeut décider d’allouer une indemnité annuelle de logement auprésidentdu directoire.

Avantages de toute nature

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Document de référence 2017