BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

2 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Règles et principes de détermination des rémunérations et avantages

2.5.4

Politique de rémunération au titre de l'exercice 2018

La politique de rémunération portée ci-dessous a été définie par le conseil de surveillancedu 13 février 2018 sur propositiondu comité des rémunérations. Cette politique fait l’objet d’un vote de l’assemblée générale. Cette mise à jour de la politique entrera en vigueur à compter de l’approbationde l’assemblée générale qui statue sur les comptes de l’exercice 2017. Les membres du directoire (Catherine Halberstadt, Laurent Roubin, François Riahi sont rémunérés au titre de leur mandat social et pour leurs fonctionsrespectivesde directeurgénéral Ressourceshumaines, Communication interne groupe, Secrétariat général ; directeur général Banque de proximité et Assurance et directeur général Finances,

Stratégie, Affaires juridiques, Secrétariat général des instances. Compte tenu de ses fonctionsde directeurgénéral au sein de Natixis, MonsieurLaurentMignon est exclusivementrémunéréau titre de son mandat social chez Natixis. À ce titre, il ne perçoit aucune rémunération de BPCE. Le présidentdu directoireest rémunéréexclusivementau titre de son mandatsocial. Les principes et règles applicables à la détermination de leur rémunération et aux autres avantages attribués au titre de leur mandat et de leur contrat de travail sont approuvéspar le conseil de surveillance surpropositiondu comité des rémunérations.

POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION APPLICABLE AU PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE ➡

Éléments de rémunération Principes et critères retenus Rémunération fixe

Conformément à l’article 19 des statuts de BPCE et sur proposition du comité des rémunérations, le conseil de surveillance arrête la rémunération du président du directoire. II tient compte des responsabilités particulières du président du directoire parrapport auxautresmembres dudirectoire. La rémunération reflète au premier chef l’expérience professionnelle en lien avec la fonction occupée et les responsabilités exercées et est déterminée par comparaison aux pratiques de marché. Elle comprend depuis le 1 er  janvier 2018 une majoration spécifique égale à 20 % de sa rémunération fixe au titre du dispositif de retraite supplémentaire article 82.

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