BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Règles et principes de détermination des rémunérations et avantages

Éléments de rémunération Principes et critères retenus Rémunération variable annuelle

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Pour le présidentdu directoire : lapart variable estdéterminée àpartir d’une rémunération cible de 150 %de sa rémunération fixe pour l’exercice, avecun maximumde 200 %. À partir de l’exercice 2018, la partvariable est déterminée àpartir d’unerémunération ciblede 100 %de sarémunérationfixe (incluantla majoration spécifique) pour l’exercice, avec un maximum de 120 %. La rémunérationvariable est déterminéeen fonction des critères quantitatifs et qualitatifs préalablementvalidés par le conseilde surveillance. Son attribution est soumise à la mise enœuvred’un critère de déclenchement, soit le respectd’un ratio de Common Equity Tier 1 dugroupe Bâle III. Pour2017, ce niveaucorrespondau niveauminimum CET1,complété duP2R, du P2G et des coussinscombinés phasésprescrit parla BCE dansson courrierdu 19 décembre2017. Aucune part variable n’est attribuéesi ce critère n’estpas respecté (1) . La part des critères quantitatifs dans la rémunérationvariable représente60 % et est définie en fonction d’éléments chiffréstraduisantle niveau d’atteintede certainsélémentsfinanciersfondamentauxdu groupe.Ces critèressont définis par le conseil de surveillance etprennent encompte (2) : le résultat net part du groupe (30 %) l’atteinte du point cible de ce critère, tel que fixé par le conseil de surveillance, - donnerait droit auversementde la totalitéde ces 30 % ; le coefficient d’exploitationdu groupe (20 %), l’atteinte du point cible de ce critère, tel que fixé par le conseil de - surveillance, donnerait droit au versementde la totalitéde ces20 % ; le produit net bancaire du groupe (10 %), l’atteinte du point cible de ce critère, tel que fixé par le conseil de - surveillance, donnerait droit au versementde la totalitéde ces10 %. Pour chacun de ces critères, l’atteinte du point cible tel que fixé par le conseil de surveillance, donnerait droit au versement de la totalitédu pourcentage fixé. Au titre de l’exercice 2018, la part des critères qualitatifs dans la rémunérationvariable représente 40 %, ces critères étant déterminésen fonction d’objectifs clefs en termes de : Banquede proximitéet Assurance ; - Ressources humaineset Secrétariat généralBPCE SA ; - Finances etStratégie ; - Surveillance - contrôle - gouvernance ; - Digital et Systèmed’information. - Seuls les critères quantitatifs peuvent donner lieu àsurperformance. Une partie de la rémunérationvariable est différée de façon linéaire sur 3 ans ; cette partie représente 50 % à 70 % selon le montant de larémunérationvariable. Le différé est indexé sur l’évolutiondu résultat net part du groupe, appréciéen moyenneglissantesur les trois derniers exercicescivils précédantl’annéed’attributionet l’annéede versement. Le versement de la fraction différée est conditionné à l’atteinte d’un Return on Equity (ROE) normatif des métiers du au titre de l’exercice 2014 : différé d’une fractionreprésentant60 %sur 2016,2017 et2018 (20 % chaque année) ; - au titre de l’exercice 2015 : différé d’une fractionreprésentant60 %sur 2017,2018 et2019 (20 % chaque année) ; - au titre de l’exercice 2016 : différé d’une fractionreprésentant60 %sur 2018,2019 et2020 (20 % chaque année). - au titre de l’exercice 2017 : différé d’une fractionreprésentant60 %sur 2019,2020 et2021 (20 % chaque année) - au titre de l’exercice 2018 : différé d’une fraction représentantentre 50 et 70 % sur 2020, 2021 et 2022 selon le - montantde la rémunérationvariable. Le montant de la rémunération différée est indexé sur l’évolution du résultat net part du groupe (3) , calculé après neutralisationde l’impact de la réévaluation de la dette propre, apprécié en moyenne glissante sur les trois derniers exercices civils précédantl’annéed’attributionet l’annéede versement. Le versement de la part variable due au titre de l’année 2018 sera soumis au vote ex post par l’assembléegénérale appelée en2019 àstatuer surles comptes de l’exercice 2018. groupe au moinségal à 4 % pour l’exercice précédant l’échéance du différé. S’agissantdes modalitésde versement de lapart variable due àFrançoisPérol :

Rémunération variable pluriannuelle

Le présidentdu directoire nebénéficie d’aucunerémunération variable pluriannuelle.

Rémunération exceptionnelle

Le présidentdu directoire nebénéficie d’aucunerémunération exceptionnelle.

Attributions d’options d’actions/actions de préférence Attributions gratuites d’actions Jetons de présence Indemnité de prise de fonction

Le présidentdu directoire nebénéficie d’aucuneattribution d’optionsd’actions ou d’actions de préférence.

Le présidentdu directoire nebénéficie d’aucuneattribution gratuited’actions.

Le présidentdu directoire neperçoit pas de jetonsde présence.

Le présidentdu directoire nebénéficie d’aucune indemnitéde prise de fonction.

L’exigence totale de ratio de CET1 établie par la BCE, incluant la composante « Pilier 2 guidance », n’a pas vocation à être publiée. (1) Le conseil de surveillance a établi de manière précise les niveaux de réalisation attendus s’agissant de ces objectifs quantitatifs mais, pour des raisons de confidentialité, ils ne sont pas (2) rendus publics. Pour les exercices antérieurs à 2016, l’indexation a été réalisée sur le résultat net part du groupe après neutralisation de l’impact de la réévaluation de la dette propre. (3)

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Document de référence 2017