BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

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FACTEURS ET GESTION DES RISQUES

RISQUE CLIMATIQUE

En 2021, trois indicateurs ont été ajoutés sur les données au 31 décembre 2020 : Part des obligations « vertes », rassemblant les green bond, i. social bond, sustainable bond, sustainability-linked bond, dans la réserve de liquidité ; Part des titres obligataires de la réserve de liquidité détenus ii. sur des émetteurs notés C- ou inférieur par ISS ESG (1) ; Part des collaborateurs ayant réalisé au moins une fois le iii. « Climate Risk Pursuit », outil d’acculturation aux risques climatiques. Ces indicateurs seront revus en 2022. Ils permettent une première identification des encours au niveau du Groupe et aux bornes de chacun des établissements ainsi que la sensibilisation des collaborateurs aux risques climatiques physiques et de transition. Les risques climatiques, à l’instar des travaux de cartographie des risques des superviseurs ACPR et BCE, sont identifiés dans l’analyse prospective des risques.

dans ses composantes Risque de transition » et « Risque physique » ont été ajoutées au référentiel des risques de BPCE dès 2019. À ce stade, la matérialité de ces catégories de risque a été évaluée à dire d’expert et appuyée par les travaux de cartographie présentés ci-dessus. Le risque de transition a été jugé matériel, y compris à court terme compte tenu des potentiels impacts en matière de réputation, des risques liés aux évolutions du cadre réglementaire et juridique, et du risque stratégique lié aux évolutions de marché en réponse à la transition environnementale. À l’échelle du Groupe BPCE, des indicateurs sur le risque climatique de transition sont en cours d’intégration au sein de du RAF (indicateurs sous observation avant étalonnage d’une limite). L’intégration de deux indicateurs pour le suivi des risques de transition a d’ores et déjà été validée. Il s’agit de la part des DPE (Diagnostic de performance énergétique) F et G, et de la part des encours Corporate et professionnels des 7 secteurs identifiés, au cours de l’exercice stress test 2020, par ACPR, comme étant sensibles à la transition vers une économie bas carbone. Sur le périmètre de la Banque de Grande Clientèle, la part des actifs classés « brun foncé » selon la méthode Green Weighting Factor , constituant les actifs les plus exposés au risque de transition, est suivie dans le Risk Appetite Framework de Natixis. Des travaux sont en cours pour renforcer ce dispositif en définissant notamment une limite. des enjeux ESG a été créé en 2019 et revu en 2021 pour étoffer les éléments environnementaux. Ce questionnaire a vocation à être utilisé par les chargés de clientèle afin de récolter des informations concernant la connaissance, les actions et l’engagement des clients sur les sujets climatiques et environnementaux. En 2021, un groupe pilote composé de huit établissements a permis un premier déploiement de ce questionnaire et la récupération de retours de la part de clients et chargés d’affaires l’ayant testé. Cet exercice pilote prendra fin en début d’année 2022. Le questionnaire sera généralisé au courant 2022, à la suite des retours des pilotes. GUIDE LOAN ORIGINATION DE L’EBA L’Autorité bancaire européenne a publié en mai 2020 les orientations sur l’octroi et le suivi des prêts (EBA/GL/2020/06). L’objectif est d’avoir une vue complète du processus d’octroi et de favoriser un suivi de crédit pour une gestion des risques optimale. Parmi les nouveautés marquantes pour les établissements assujettis, figure l’intégration des facteurs ESG au sein de la gouvernance interne les pratiques d’octroi la valorisation des garanties. Les travaux menés par le département risques climatiques vont contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par l’ABE.

RISK APPETITE FRAMEWORK (RAF)

Les risques liés au climat sont directement intégrés dans les principaux processus transverses permettant l’identification et le suivi des risques du Groupe BPCE. Les catégories des Risques Environnementaux incluant la dimension Risques climatiques

Risques de crédit 6.14.3

POLITIQUES SECTORIELLES ESG La politique des risques globale du Groupe, déclinée dans les politiques sectorielles, intègre depuis 2019 des critères climatiques, environnementaux, sociaux et de gouvernance. Ces critères sont mis à jour régulièrement, à chaque revue des politiques sectorielles par le Comité des Risques Extra-Financiers (CoREFi), puis validés lors du comité de Veille Sectorielle piloté par le Département Risques de Crédit. Les critères ESG, dont climatiques, sont établis par le CoREFi, composé des équipes des Risques climatiques, Risques de Crédit et de la RSE. Chaque secteur sera revu, a minima , tous les deux ans et à un rythme plus rapproché en fonction des besoins et de l’actualité. La notation et la méthodologie d’analyse du CoREFi ont été validées par le comité des Normes et Méthodes le 12 juin 2020. En 2021, le CoREFi a rendu plus robuste sa méthodologie de notation ESG, en affinant et étoffant ses analyses des enjeux ESG. Cette méthodologie partagée avec les établissements et filiales du Groupe.

QUESTIONNAIRE DE TRANSITION ENVIRONNEMENTALE

Afin d’accroître l’intégration des critères climatiques et environnementaux, un questionnaire dédié à la prise en compte

(1) ISS ISS, détenu majoritairement par la Deutsche Börse, est l’un des principaux fournisseurs de solutions en matière de gouvernance d’entreprise et de solutions d’investissements responsable pour les investisseurs institutionnels et les entreprises, dans le monde. Les solutions ESG couvrent la recherche et les notations ESG pour les entreprises et les pays, permettant ainsi d’identifier les risques et opportunités sociaux et environnementaux importants. (2) Guide Loan Origination : Guide de l’EBA pour l’octroi de crédit.

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