BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

RÉPONDRE AUX ATTENTES DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

SUIVI RÈGLEMENTAIRE DES CLIENTS EN FRAGILITÉ FINANCIÈRE AU SENS DE LA BANQUE DE FRANCE (2021/2020) (1)

TOTAL des CLIENTS PARTICULIERS agissant à titre non professionnel

17,3 millions 7,7 millions

25 millions

2,6% des clients sont détectés fragiles

22,5% des détectés sont équipés de l’ OCF*

457 181

Ciblage règlementaire

107 321

642 141

141 996

184 604

34 664

* OCF : Offre spécifique pour la clientèle fragile (réglementée)

La question de la fragilité financière au sens de la charte AFECEI , concerne également les établissements non-teneurs de compte de dépôt. Pour le Groupe BPCE, il s’agit de ses filiales BPCE Financement, BPCE Lease, ONEY Banque, Crédit Foncier, la CASDEN et Capitole Finance. L’intégralité de ses établissements a mis en place des outils internes de détection des clients en difficulté de remboursement, assortis d’un parcours facilitant l’apurement des situations. En complément, ils ont réalisé des campagnes de sensibilisation de leurs conseillers via des form ati ons dédiées. LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DU GROUPE BPCE ENVERS SES CLIENTS FRAGILES Les clients en situation de fragilité financière peuvent bénéficier d’un entretien avec leur conseiller ainsi que des mesures spécifiques adaptées à leur situation financière : une offre spécifique à la clientèle fragile (OCF) facturée à un • tarif maximal de 3 €/ mois comprenant (liste non exhaustive) : une carte de paiement à autorisation systématique (CPAS) ; – le plafonnement des frais liés aux incidents de paiement et – irrégularités de fonctionnement du compte à 16,50 €/mois ; le plafonnement spécifique des commissions d’intervention – par opération. (art R. 312-4-2 du Code monétaire et financier) ; un abonnement à des produits offrant des alertes sur la – situation du compte par SMS sur le niveau du solde du compte. Chaque banque de détail du Groupe BPCE met à disposition sur son site internet les détails de l’offre spécifique à la clientèle fragile.

Pour en savoir plus, Clientèle fragile financièrement | • (caisse-epargne.fr) ; Offre pour les clients fragiles (OCF) | Banque Populaire ; • L’offre d’accompagnement de la Clientèle en situation de • Fragilité Financière (OCF) : Banque Palatine ; les clients « fragiles » ne souhaitant pas souscrire à l’OCF • bénéficient néanmoins d’un plafonnement des frais liés aux incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement du compte, fixé à 25 €/mois (https://www.economie.gouv.fr/ renforcement-plafonnement-frais-incidents-publics-fragiles) ; Depuis le 1 er janvier 2021, 535 669 clients fragiles ont effectivement bénéficié d’un plafonnement de frais ; les clients potentiellement en risque de surendettement : • En application de la charte AFECEI, l’ensemble des comptes de dépôts font l’objet d’un scoring prédictif destiné à détecter de façon préventive (six mois avant la survenance du risque) une éventuelle dégradation de leur situation financière. Ce score s’appuie sur une technique de modélisation basée sur des variables sociodémographiques, d’équipement, de flux, d’encours et d’incidents bancaires. Il fera l’objet d’un backtesting régulier afin de monitorer sa performance. Une fois le client détecté, il reçoit un courrier l’invitant à prendre rendez-vous avec son conseiller afin de faire le point sur sa situation et réadapter éventuellement ses produits et services bancaires. Début 2021, le Groupe BPCE a élargi sa méthode d’identification au risque de surendettement aux clients particuliers et entrepreneurs individuels des deux réseaux. L’objectif étant de ne plus se limiter aux seuls détenteurs de crédits mais viser un public plus large pour être plus efficace en matière de prévention. Caisse d’Epargne

(1) Total des clients détectés en situation de fragilité du Groupe BPCE égal à 642 141 dont 356 clients de la Banque Palatine et 141 996 clients du Groupe BPCE détenteurs de l'offre spécifique (OCF) dont 11 clients de la Banque Palatine.

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