BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

RÉPONDRE AUX ATTENTES DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

les gouvernements du Mexique et de la République du Bénin, ainsi que l’Agence Française du Développement (AFD) et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), dans leurs émissions obligataires ODD, à la fois comme conseiller en structuration durable et comme co-teneur de livres. Natixis a structuré la première émission obligataire souveraine adossée à des ODD des Nations Unies, et ce pour le Ministère des Finances du Mexique (750 millions d’euros à 7 ans). En 2021, la Banque de Grande Clientèle est intervenue auprès du Mexique, en tant que Joint Bookrunner, pour sa seconde émission obligataire souveraine adossée à des ODD (1,25 milliard d’euros). Ces financements sont alloués à des

dépenses publiques contribuant à la réalisation des ODD, notamment la réduction des inégalités. Cette même année, Natixis a structuré l’obligation durable inaugurale de 750 millions d’euros sur 12 ans émise par la BOAD. Il s’agit de la première obligation durable d’un émetteur africain. Les produits de l’émission seront destinés à financer des projets verts et sociaux ainsi que de faire face aux retombées sociales et économiques des pandémies. Cette émission a reçu le prix Environmental Finance Sustainability bond of the year – supranational, Sub-Sovereign and Agency (SSA).

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Être une banque inclusive en accompagnant nos clients fragiles 2.2.3 et en soutenant le microcrédit

INCLUSION FINANCIÈRE ET ACCESSIBILITÉ BANCAIRE : UNE OFFRE ÉLARGIE

IDENTIFICATION DE LA CLIENTÈLE FRAGILE Les banques du Groupe BPCE identifient la clientèle fragile sur la base de critères règlementaires et contrôlés par la Banque de France : les frais d’incidents ou d’irrégularités de fonctionnement du • compte : s’il est constaté pendant trois mois consécutifs au moins 15 – frais d’incidents de paiement et que le montant maximum du solde moyen créditeur du compte du client particulier sur la période est équivalent à trois fois le salaire minimum de croissance (SMIC) net mensuel, s’il est constaté sur un mois au moins cinq frais d’incidents – de paiement et que le montant maximum du solde moyen créditeur du compte du client sur la période est équivalent au SMIC net mensuel ; l’inscription au Fichier Central des Chèques (FCC), base de • recensement gérée par la Banque de France : clients inscrits au FCC privés de chéquiers pour cause – d’émission de chèque sans provision ou à la suite d’un retrait de leur carte bancaire pendant trois mois consécutifs ; le surendettement déclaré recevable par une commission de • la Banque de France, avec effet sur toute la durée du plan d’apurement (art. L. 722 du Code de la consommation).

Pour maîtriser le risque d’exclusion financière, le Groupe BPCE met en place des dispositifs qui permettent aux clients modestes d’accéder à des financements et aux clients en situation de fragilité économique de gérer leur compte bancaire plus sereinement. En 2021, les réseaux bancaires BP et CE ont poursuivi le développement des différents dispositifs de finance inclusive (1) : services bancaires de base (droit au compte) ; • offre spécifique pour les clients en situation de fragilité • financière (OCF). Au 31 décembre 2021, 31 804 clients du Groupe BPCE sont équipés de l'offre OCF; entretiens client, suite à la détection de situation de fragilité • ou en prévention de risque de surendettement ; offre de microcrédits personnels ou professionnels ; • prestations bancaires adaptées aux personnes handicapées ou • aux personnes protégées. Dans le cadre de leur activité de banque de détail, les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne proposent un éventail de dispositifs protecteurs pour leurs clients particuliers et appliquent le droit au compte qui donne accès à toute personne éligible et dépourvue d’un compte de dépôt, à l’ouverture d’un compte bancaire assorti des services bancaires de base (SBB) gratuits. Au 31 décembre 2021, 51 111 sont bénéficiaires des SBB vs 54 456 à fin 2020.

(1) Le terme de finance inclusive est défini depuis 2009 par la Banque européenne d’investissement qui pilote des programmes d’inclusion en apportant des garanties aux activités de financement des opérateurs bancaires et/ou de microfinance.

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