BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

RAPPORT FINANCIER

CONTRÔLE DE LA QUALITÉ DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE

LE CORPUS DOCUMENTAIRE Pour assurer la fiabilité des processus de production de l’information comptable et financière, l’organe central a conçu et déployé un corpus documentaire complet dans le respect des exigences définies aux articles 3 e), 11 e), 255 et 256 de l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié sur le contrôle interne. Dans le respect des exigences définies par le Groupe, cette base documentaire comporte trois niveaux d’information : niveau 1 : un inventaire des reports recensant l’ensemble des • documents produits par l’ensemble des fonctions et transmis « […] aux dirigeants effectifs ou à l’organe de surveillance […] aux autorités de tutelle et de contrôle […] » ou « […] destinés à être publiés […] » au sens de l’article 11 c) de l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié sur le contrôle interne. Cet inventaire, actualisé chaque année, intègre des informations minimales sur chacun des reports afin d’en comprendre l’objectif et d’en évaluer le risque associé (responsable, objectif, contenu, modalités de diffusion, référence réglementaire, risques couverts, destinataires…) ; niveau 2 : des modes opératoires ou procédures qui • formalisent le séquencement des opérations pour mettre en œuvre les processus de production, de publication ou de contrôle ; niveau 3 : une description des processus présentant, de bout • en bout et essentiellement sur les processus les plus complexes, les principales étapes de production et de contrôle en identifiant les acteurs et les outils. ÉVOLUTION DU DISPOSITIF EN 2021 En 2021, le Groupe a poursuivi ses efforts de normalisation et de rationalisation de ses méthodes de travail pour assurer la production des données comptables et financières consolidées, tout en les adaptant aux évolutions internes et réglementaires, avec notamment : le déploiement opérationnel des dispositions du règlement • (UE) n o 2019/876 (CRR2) qui a conduit à adapter les reportings DISPOSITIF GÉNÉRAL Le dispositif de contrôle interne du Groupe concourt à la maîtrise des risques de toute nature et à la qualité de l’information comptable et financière. Il est organisé en conformité avec les exigences légales et réglementaires qui résultent notamment de l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié sur le contrôle interne et des textes régissant BPCE. Il concerne l’ensemble des entreprises du Groupe surveillé sur base consolidée. Le dispositif est encadré par la charte faîtière relative à l’organisation du contrôle interne Groupe qui pose les principes généraux, définit le champ d’application, précise les acteurs concernés et leur rôle afin d’assurer le bon fonctionnement du système de contrôle interne de chaque entreprise et du Groupe. Celle-ci est complétée par des cadres notamment celui relatif au contrôle de la qualité de l’information comptable et financière.

COREP et FINREP (pour répondre également à la taxonomie DPM 3.0) ainsi que la publication du rapport Pilier III. Les calculateurs et les socles d’information relatifs aux risques pondérés et au coût du risque ont été également adaptés. Enfin, le dispositif de production du NSFR dans le respect de ces exigences a été décliné au niveau de l’ensemble des entités du Groupe, conjugué à la mise en place d’un process de pilotage centralisé de la trajectoire Groupe ; l’organisation d’un projet transversal centré sur les données • Finances et Risques, destiné à finaliser la mise en œuvre opérationnelle des principes BCBS 239 et à intégrer ces exigences dans la vie quotidienne des métiers. Dans le cadre de ce projet, le périmètre des socles de données répondant aux critères de qualité les plus élevés (golden source) en environnement normal ou en situation de crise a été adapté en s’appuyant, notamment, sur une industrialisation renforcée des processus d’alimentation (dans le respect du schéma directeur informatique). Par ailleurs, plusieurs chantiers clés destinés à sécuriser/optimiser les processus de production ont été développés en intégrant des initiatives innovantes au bénéfice des métiers et des entités du Groupe. Enfin, la déclinaison d’une culture BCBS 239 s’est poursuivie auprès des métiers et des principales entités du Groupe en intégrant notamment la mise en place d’outils et de méthodes appropriés pour assurer le respect de la réglementation et accroître l’efficacité opérationnelle dans son ensemble ; la mise en place, pour les entités d’assurances du Groupe • BPCE, de structures projets à la hauteur des changements induits par la norme IFRS 17 et la poursuite des travaux de préparation à l’application de cette norme : instruction et documentation des choix normatifs, modélisation, adaptation des systèmes et des organisations, production des comptes et stratégie de bascule, communication financière et conduite du changement ; la mise en œuvre du nouveau reporting Fundamental Review • of the Trading Book (FRTB) dès l’arrêté du 30 septembre 2021. DÉCLINAISON DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE SUR LES DONNÉES COMPTABLES ET FINANCIÈRES Le Groupe a défini et mis en place un dispositif de contrôle de l’information comptable et financière destiné à : s’assurer que les processus de production sont fiables et mis • en œuvre dans un environnement de contrôles sécurisés, permettant notamment de détecter les omissions, les erreurs, les faits de fraude ou de corruption ou de s’en prémunir ; « vérifier la qualité de l’information comptable et financière, • qu’elle soit destinée aux dirigeants effectifs ou à l’organe de surveillance, transmise aux autorités de tutelle et de contrôle ou qu’elle figure dans les documents destinés à être publiés » conformément aux exigences définies par l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié relatif au contrôle interne et en particulier à l’article 11 c).

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Processus de contrôle des données comptables et financières 5.8.3

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