BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

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RAPPORT FINANCIER

CONTRÔLE DE LA QUALITÉ DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE

Modalités de production des données comptables et financières 5.8.2

DISPOSITIF GÉNÉRAL ET PROCESSUS D’ÉTABLISSEMENT DES DONNÉES COMPTABLES ET FINANCIÈRES CONSOLIDÉES L’organe central établit les comptes consolidés du Groupe et ses comptes individuels. Il assure également le pilotage et la production des ratios du Groupe BPCE sur base consolidée, ainsi que ceux des établissements affiliés au travers des reports réglementaires. Il veille aussi à la bonne application par les établissements affiliés au Groupe BPCE des règles comptables et prudentielles et vérifie la conformité des reports aux exigences réglementaires applicables. Pour assurer la fiabilité du processus, le pôle Finances et Stratégie s’appuie sur : un corpus normatif adapté et diffusé à l’ensemble des entités • Groupe ; l’unicité d’un système d’information consolidée permettant de • garantir la cohérence des traitements et des analyses ; un corpus documentaire complet dans le respect des • exigences réglementaires ; un dispositif de contrôle harmonisé dont l’organisation est • décrite au § infra 5.8.3. Au sein du Groupe, les établissements publiant les comptes sur base consolidée en référentiel comptable IFRS sont l’ensemble des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne et les principales filiales du Groupe, dont essentiellement Natixis, Crédit Foncier, la Banque Palatine et Oney Bank. LE CORPUS NORMATIF Au sein de l’organe central, le pôle Finances et Stratégie a conçu et déployé un corpus normatif à l’ensemble des entités Groupe pour assurer la fiabilité de la production des informations comptables et financières dans le respect des règles comptables et prudentielles ou des exigences définies par la réglementation intra ou supra nationale pour la publication des reports réglementaires. Ce corpus s’appuie essentiellement sur : la définition et la diffusion des principes comptables • applicables au Groupe, tant en référentiel français qu’international (IFRS) ; le déploiement d’un référentiel de consolidation destiné à • assurer la fiabilité du processus de constitution des données consolidées (qu’elles soient comptables, fiscales ou prudentielles). Ce référentiel inclut également l’analyse et l’interprétation des nouveaux textes émis au cours d’une période donnée. Ces principes sont périodiquement communiqués au travers notamment : des instructions Groupe à destination des établissements • affiliés qui présentent les règles communes relatives à la production de l’information comptable et fiscale ou des reports réglementaires, notamment ceux relatifs à la solvabilité et à la liquidité (évolution du périmètre de consolidation, calendrier des différents travaux permettant de respecter les délais, éventuelles modifications dans les systèmes d’information, rappel des évolutions réglementaires…) ;

des présentations lors de journées nationales portant sur la • comptabilité, la fiscalité, la solvabilité ou la liquidité (Journées Comptables et Fiscales, Journées Gestion Actif-Passif…) détaillant notamment les évolutions réglementaires ; d’un dispositif de formation et d’animation s’adressant • notamment aux équipes de production de l’information comptable et financière au sein des entités consolidées. L’UNICITÉ DU SYSTÈME D’INFORMATION CONSOLIDÉE Pour assurer la production de ses informations comptables et financières, le Groupe utilise des progiciels de marché ou développe des solutions internes dans le respect des règles définies par son schéma directeur informatique (notamment en termes de sécurité, de pérennité, de qualité…). Dans le cadre de ce schéma directeur informatique, le Groupe a développé une architecture permettant d’organiser un modèle de données partagé entre les filières risques et finances, tant en local qu’en central : la Zone d’Échanges Normalisés (ZEN). Celle-ci constitue l’une des principales sources d’alimentation des systèmes d’information centraux risques et finances permettant ainsi de garantir la cohérence des données communes utilisées dans les principaux reportings centraux ainsi qu’entre les reportings locaux et centraux (périmètre, date de production…). Pour assurer la consolidation des informations comptables et prudentielles et produire les reports destinés aux dirigeants effectifs, à l’organe de surveillance, aux autorités de tutelle et de contrôle ou destinés à être publiés, la consolidation est réalisée trimestriellement sur la base des arrêtés comptables de chaque entité du Groupe. Les données des entités alimentent une base d’information centrale sur laquelle sont effectués des traitements de consolidation et qui repose sur une solution mixte dans les métiers du Groupe : pour la majorité des entités du Groupe et notamment les • Banques Populaires et les Caisses d’Epargne, les informations sont communiquées sur base individuelle permettant d’assurer la vision la plus fine de la contribution des entités aux comptes et aux ratios du Groupe. Le dispositif, piloté par l’organe central, repose sur un outil de consolidation central unique utilisé par l’ensemble des entités pour la consolidation du Groupe et les sous-consolidations nécessitant d’être produites. Il permet ainsi d’assurer la cohérence interne des périmètres, des traitements et des analyses ; pour quelques entités, et en particulier le sous-groupe Natixis, • la consolidation est réalisée par leur propre outil de consolidation puis communiquée à l’organe central sur la base d’une liasse de consolidation représentative de leurs comptes et de leurs ratios pour assurer la production des comptes et ratios du Groupe. Natixis est ainsi doté d’un outil de consolidation permettant la production de ses comptes et ratios sur base consolidée garantissant la cohérence des données et permettant une vision en transparence de ses filiales. Ces outils de consolidation disposent de procédures d’archivage et de sécurité incluant la sauvegarde quotidienne de la base de consolidation avec des tests de restauration régulièrement effectués.

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