BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

RAPPORT FINANCIER

COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS BPCE

Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan

Autres avantages

Autres avantages

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

à long terme

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

à long terme

Compléments de retraite

Compléments de retraite

Médailles du travail et autres (2)

Médailles du travail et autres (2)

Indemnités de fin de carrière

Indemnités de fin de carrière

Régime CGPCE

Régime CARBP

et autres régimes

Régime CGPCE

Régime CARBP

et autres régimes

31/12/2021

31/12/2020

en millions d’euros

Dette actuarielle (1) Juste valeur des actifs du régime

111

19

269

58

46

503

119

20

285

71

42

537

(133)

(13)

(237)

(35)

(418)

(135)

(11)

(233)

(34)

(413)

Effet du plafonnement d’actifs

7

7

7

7

Écarts actuariels non reconnus gains/(pertes) Coût des services passés non reconnus SOLDE NET AU BILAN Engagements sociaux passifs

15

(12)

6

9

9

(2)

(32)

3

(22)

0

0

0

6

20

29

46

101

0

7

20

40

42

109

0

6

20

29

46

101

0

7

20

40

42

109

Engagements sociaux actifs

0 0 Le changement de méthode comptable pour la répartition des droits à prestation introduit par la modification de la recommandation ANC n o 2013-02 a donné lieu sur 2021 à une baisse des (1) provisions de 6 millions d’euros en contrepartie du report à nouveau (cf. note 2.2 et note 4.9.1). Au 31 décembre 2021, la provision sur le Compte Epargne Temps a été classée en autres avantages à long terme pour un montant de 37 millions d’euros. Au 31 décembre 2020, un pro forma (2) a été réalisé pour un montant de 33 millions d’euros.

5

Au 31 décembre 2021, les actifs de couverture des régimes de retraite sont répartis de la façon suivante : pour le régime des Banques Populaires CARBP : à hauteur de • 40,9 % en obligations, 42,7 % en actions, 8,8 % en actifs monétaires, 7,6 % en fonds de placement. Sur l’année 2021, sur l’ensemble des - 0,94 million d’euros d’écarts actuariels générés sur la dette actuarielle de la CARBP, - 0,96 million d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour des hypothèses financières, et + 0,02 million d’euros proviennent des ajustements liés à l’expérience ;

pour le régime des Caisses d’Epargne CGPCE : à hauteur de • 84,3 % en obligations, 12 % en actions, 1,9 % en actifs immobiliers, 1,8 % en actifs monétaires. Sur l’année 2021, sur l’ensemble des - 6 millions d’euros d’écarts actuariels générés sur la dette actuarielle de CGPCE, - 6 millions d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour des hypothèses financières, et - 1 million d’euros proviennent des ajustements liés à l’expérience et + 1 million d’euros proviennent des écarts démographiques.

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