BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

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RAPPORT FINANCIER

COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS BPCE

4.9.1

TABLEAU DE VARIATIONS DES PROVISIONS

Autres variations (1)

31/12/2020

Dotations

Reprises Utilisations

31/12/2021

en millions d’euros

Provisions pour risques de contrepartie Provisions pour engagements sociaux

0

0

109

10

(9) (5)

(3) (1) (4) (1) (1)

(6)

101

Provisions pour litiges

11

7 1 3

12

Provisions pour restructurations

5 1

2 3

Portefeuille titres et instruments financiers à terme

Immobilisations financières Promotion immobilière Provisions pour impôts (2)

46

11

56

0

0

351

181

(23) (23) (46) (60)

(54)

455

Autres

34

25

36

Autres provisions

432 557

220 238

(56) (64)

550

TOTAL 665 Le changement de méthode comptable pour la répartition des droits à prestation introduit par la modification de la recommandation ANC n o 2013-02 a donné lieu sur 2021 à une (1) diminution des provisions de 6 millions d’euros en contrepartie du report à nouveau comme mentionné en note 2.2 et note 4.9.3. Concerne notamment le traitement de certaines opérations sur instruments financiers à terme de couverture. (2) (6)

4.9.2

PROVISIONS ET DÉPRÉCIATIONS CONSTITUÉES EN COUVERTURE DU RISQUE DE CONTREPARTIE

Autres variations

31/12/2020

Dotations

Reprises Utilisations

31/12/2021

en millions d’euros

Dépréciations sur créances sur la clientèle (sur base individuelle) Dépréciations inscrites en déduction des éléments d’actifs

1 1 1

2 2 2

-

-

-

3 3 3

0 0

0 0

0 0

TOTAL

PROVISIONS POUR ENGAGEMENTS SOCIAUX 4.9.3 Avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne. L’engagement de BPCE est limité au versement des cotisations (33 millions d’euros en 2021). Avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies et avantages à long terme Les engagements de BPCE concernent les régimes suivants : le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement • géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégrée au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE),

(régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d’avantages à long terme ; le régime de retraite des Banques Populaires géré par la • Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CARBP) concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993 ; retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et • avantages accordés aux retraités ; autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et • autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n o 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables modifiée le 5 novembre 2021.

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