BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

UNE FEUILLE DE ROUTE RSE EN LIGNE AVEC LES PRIORITÉS STRATÉGIQUES DU GROUPE

Publications obligatoires RÉSULTAT POUR LE RATIO D’ÉLIGIBILITÉ

L’essentiel des actifs éligibles comprend les encours du crédit à l’habitat et ceux des prêts aux collectivités locales, des prêts aux logements sociaux et des financements du crédit à la consommation automobile. À noter que dans ce format obligatoire, en l’absence de données publiées par les entreprises sur leurs activités éligibles, les ratios ne peuvent pas prendre pas en compte leurs éventuelles activités éligibles (2) . Méthodes et limites sous-jacentes au calcul : les prêts immobiliers aux logements et prêts automobiles à • des particuliers ont été considérés comme des activités éligibles indépendamment de leur géographie ; pour identifier les contreparties soumises à la NFRD, une • estimation a été réalisée à partir de la taille des entreprises (entreprises hors PME et PRO) et de leur géographie (Europe).

Au 31/12/2021, conformément au format pour la publication obligatoire, la part des expositions sur des activités économiques éligibles à la taxonomie du Groupe BPCE, par rapport au total des expositions couvertes (1) par le ratio est 46 %. La part des expositions sur des activités économiques non éligibles à la taxonomie, par rapport au total des expositions couvertes par le ratio est de 54 %.

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DÉTAIL SUR LA COUVERTURE DES ENCOURS PÉRIMÈTRE DU CALCUL (3)

Part des expositions couvertes par le ratio, par rapport au total des expositions au bilan

68 %

Part des autres expositions n’entrant pas dans le calcul du ratio, par rapport au total des expositions au bilan

32 % 13 % 13 %

Dont part sur le portefeuille de négociation • Dont part sur les banques centrales •

Dont part sur les souverains •

6 %

TOTAL DES EXPOSITIONS AU BILAN (RÉF. TOTAL FINREP)

100 %

EXPOSITIONS INCLUSES DANS LE DÉNOMINATEUR MAIS EXCLUES DU NUMÉRATEUR

Part des expositions sur des entreprises financières et non financières non soumises aux articles 19 bis et 29 bis de la directive 2013/34/UE, par rapport au total des expositions couvertes par le ratio

21 %

Part des dérivés par rapport au total des expositions couvertes par le ratio

0,8 % 0,8 %

Part des expositions sur les prêts interbancaires à vue par rapport au total des expositions couvertes par le ratio

Autre précision : La part des expositions sur des entreprises financières et non financières soumises aux articles 19 bis et 29 bis de la directive 2013/34/UE (NFRD), par rapport au total des expositions couvertes par le ratio est de 36 %. A des fins de calcul, il s'agit de la part des entreprises hors PME en Europe. PUBLICATION VOLONTAIRE POUR LE PORTEFEUILLE BANCAIRE Sur base volontaire et dans un souci de transparence, BPCE complète néanmoins sa publication en intégrant dans le calcul du ratio d’éligibilité les entreprises considérées « éligibles » sur la base de leur classification sectorielle NACE.

Il s’agit ici d’approximations, la répartition des activités entre éligibles et non éligibles des entreprises n’étant pas des données à date publiées par celles-ci. En incluant dans ce cadre l’estimation des entreprises éligibles, le ratio d’éligibilité du Groupe BPCE sur des activités économiques éligibles à la Taxonomie par rapport au total des expositions couvertes (par le ratio) est de 54 %.

(1) Le total des expositions couvertes par le ratio correspond à la valeur brute du bilan FINREP diminuée des expositions sur les administrations centrales, les banques centrales et organismes supranationaux, et les actifs financiers détenus à des fins de négociation. (2) Hors exception d'information suffisante. (3) Calculs des encours d’après leur valeur brute comptable.

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