BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

UNE FEUILLE DE ROUTE RSE EN LIGNE AVEC LES PRIORITÉS STRATÉGIQUES DU GROUPE

L’objectif de la règlementation de la Taxonomie (UE) 2020/852 Le Groupe BPCE entend engager dans la durée une évolution de son bilan dans une stratégie d’atténuation de l’impact climatique de ses activités, des biens financés, investis ou assurés. Comme priorités d’action, il s’engage à accompagner tous ses clients dans leurs propres enjeux de transformation au regard des enjeux environnementaux et à faire de la transition environnementale un de ses principaux moteurs de croissance dans le cadre de son plan stratégique BPCE 2024. Il s’engage aussi à aligner ses portefeuilles sur une trajectoire « Net Zero » en priorisant les portefeuilles pour lesquels la banque peut avoir l’impact le plus significatif, c’est-à-dire ceux qui concentrent les secteurs les plus intensifs en gaz à effet de serre. La Taxonomie européenne est une méthodologie d’évaluation des activités d’une entreprise par rapport à des objectifs environnementaux, et plus précisément dans sa version actuelle à l’atténuation et à l’adaptation au changement climatique. Ces évaluations sont prévues par la règlementation en plusieurs phases. Pour ce premier exercice selon l’acte délégué adopté en juillet 2021 (1) , l’objectif consiste à identifier les activités dites « éligibles », c’est-à-dire des produits ou services pouvant contribuer potentiellement (mais pas nécessairement) à l’atténuation ou à l’adaptation au changement climatique. Pour les établissements financiers, un ratio mesurant la part au bilan d’actifs éligibles à la taxonomie est à publier. Dans une seconde phase, les actifs verts correspondant aux activités dites alignées à la Taxonomie seront évalués : elles se distinguent de celles éligibles en confrontant la performance de ces activités éligibles à des critères techniques et exigences en matière de respect de l’environnement et de minima sociaux. Ces activités dites alignées, évaluables en 2024 à partir des données des entreprises, seront publiées par BPCE et viendront enrichir ses mesures climatiques internes et engagements sur le vert. Pour le Groupe BPCE, la Taxonomie constitue un outil essentiel pour accroître la transparence des mesures climatiques et encourager dans la durée le développement des activités vertes des entreprises et de leur financement. Aussi, si ces premières évaluations de ratio d’actifs dans leurs versions éligibles ne sont pas le reflet d’une mesure réelle sur le vert (comme le vise le ratio « alignement » en 2024), elles constituent néanmoins une première marche réglementaire que le Groupe soutient dans ses efforts de publication en matière de déclarations obligatoires et volontaires. Cadre de l’exercice et résultat des évaluations des ratios éligibles de la taxonomie Le Groupe BPCE publie ici son ratio d’éligibilité sur ses activités en tant qu’établissement de crédit. L’évaluation est réalisée sur les données au 31/12/2021 sur la base du périmètre de consolidation prudentielle, dans un environnement conforme au FINREP, mesurées en valeur brute comptable. Il ne tient pas compte des expositions de hors bilan (garanties financières et autres expositions de hors bilan). Conformément à la règlementation, les administrations centrales, les banques centrales et organismes supranationaux ainsi que les actifs financiers détenus à des fins de négociation sont exclus du numérateur et du dénominateur du ratio. Les entreprises qui ne sont pas tenues de publier des informations non-financières en vertu de la directive 2013/34/UE (NFRD) et les prêts interbancaires à vue sont exclus du numérateur.

Par ailleurs, à l’occasion du Climate Finance Day du 26 octobre 2021, la FBF a communiqué l’engagement des six plus grandes banques françaises, dont le Groupe BPCE, à ne plus financer les projets dédiés et les entreprises dont la part d’hydrocarbures non conventionnels dans l’exploration et la production (pétrole de schiste, gaz de schiste et sables bitumineux) serait supérieure à 30 % de leur activité dès janvier 2022. Au cours de l’année 2022, les banques comprises dans ce groupe de travail poursuivront leurs travaux pour promouvoir la réduction du recours à ces hydrocarbures non conventionnels. BIODIVERSITÉ Natixis au travers de sa filiale Mirova fait partie du groupe de pilotage de l’initiative Taskforce on Nature related Financial Risk and Disclosure (TNFD), dont les travaux ont démarré en 2021 pour deux ans. La TNFD est le fruit d’un partenariat entre le Natural Capital Finance Alliance (NCFA), le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et le World Wide Fund for Nature (WWF), avec le support du gouvernement britannique. Sur le même modèle que la Taskforce on Climate-related Financial Disclosures (TCFD), mais permettant d’élargir aux enjeux liés à la nature, la TNFD offrira un cadre permettant de répondre aux besoins en termes de mesure et de données des institutions financières afin qu’elles puissent mieux comprendre les dépendances et leurs impacts sur la nature. La TNFD est censée appuyer la transition du marché financier en apportant aux organisations un cadre leur permettant de déclarer les risques liés à la nature et d’agir en fonction de leur évolution, et ce afin de détourner les flux financiers mondiaux des activités négatives pour la nature en vue de les réorienter vers des activités positives pour la nature. Ce groupe de travail adresse plusieurs enjeux : accessibilité des données : contrairement aux données • climatiques (émissions de GES principalement) qui sont détenues par les entreprises, les données liées au capital naturel nécessitent d’accéder à des bases de données plus larges (gouvernement, ONG, universités…) ; spatialité : les risques liés à la nature sont spécifiques à leur • localisation, or les emplacements des actifs d’une entreprise ne sont en général pas communiqués ; matérialité : la nature étant un bien public, elle est • actuellement exploitée gratuitement par les entreprises. Les risques liés à la nature ne sont donc que très peu pris en compte dans les prises de décisions financières. Le groupe de travail devra réfléchir aux possibilités d’intégration de cette matérialité via la réglementation, des changements en termes de reporting ou de responsabilité. Une fois adoptée, la TNFD permettra aux institutions financières de piloter l’impact indirect de leurs activités d’investissement et de financement sur la nature, de réduire les flux financiers à impact négatif tout en favorisant ceux à impact positif. Eléments de contexte : l’évaluation des actifs éligibles à la Taxonomie est un exercice inédit, dont les résultats dépendent pour partie de l’interprétation des textes réglementaires par les institutions les mesurant. Ces textes sont adossés à une règlementation récente, certaines spécifications étant parues en février 2022. Des imprécisions rémanentes sur les modalités d’application existent. Aussi le Groupe BPCE précise que si des efforts ont été déployés pour respecter au mieux leurs exigences, les méthodes employées sont susceptibles d’évoluer. TAXONOMIE : PROMOTION D’UN LANGAGE COMMUN EUROPÉEN

(1) Règlement délégué (UE) 2021/2178 du 6 juillet 2021.

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