BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE SA AU 31 DÉCEMBRE 2021

Variation des actifs de couverture

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Exercice 2021

Exercice 2020

en millions d’euros

Juste valeur des actifs en début de période

843

198

1 041

1 015

Produit financier Cotisations reçues Prestations versées

10 11

10 11

13 14

(32)

(5) (2) (7)

(37)

(37)

Autres éléments enregistrés en résultat Variations comptabilisées en résultat

(2)

(2)

(11)

(18)

(12)

Écarts de réévaluation – Rendement des actifs du régime

16

4

20

57

Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables

16 20

4

20 20

57

Écarts de conversion

(24)

Variations liées aux actifs non courant destinés à être cédés (1)

(2)

Autres variations

8

2

10

7

JUSTE VALEUR DES ACTIFS EN FIN DE PÉRIODE (2)

876

197

1 073

1 041

Correspond en 2020 à la sortie de Coface traité en IFRS 5 et mise en équivalence. (1) Dont droit à remboursement de 60 millions d’euros inclus dans les compléments de retraite et de 27 millions d’euros inclus dans les indemnités de fin de carrière. (2)

Les prestations versées en trésorerie aux bénéficiaires faisant valoir leurs droits viennent éteindre à due concurrence le montant provisionné à cet effet. Elles ont été prélevées à hauteur de 37 millions d’euros sur les actifs de couverture des régimes.

Le produit financier sur les actifs de couverture est calculé en appliquant le même taux que celui utilisé pour actualiser les engagements. L’écart entre le rendement réel à la clôture et le produit financier ainsi déterminé constitue un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres non recyclables.

5

COÛTS DES RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES ET AUTRES AVANTAGES À LONG TERME 8.2.3 Charge des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ».

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Exercice 2021

Exercice 2020

en millions d’euros

Coût des services Coût financier net

(32)

(105)

(137)

(44)

(3) (7)

(3)

(4) (7)

Autres (dont plafonnement par résultat)

(71)

(78)

Charge de l’exercice Prestations versées

(42)

(176)

(218)

(55)

33 11 44

40

73 11 84

60 14 74 19

Cotisations reçues

Variation de provisions suite à des versements

40

TOTAL

2

(136)

(134)

475

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