BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

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RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE SA AU 31 DÉCEMBRE 2021

8.2.1

ANALYSE DES ACTIFS ET PASSIFS SOCIAUX INSCRITS AU BILAN

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

31/12/2021

31/12/2020

en millions d’euros

Dette actuarielle (1)

975

316

74

337

1 702 (986)

1 665 (962)

Juste valeur des actifs du régime

(816)

(170)

Juste valeur des droits à remboursement

(60)

(27)

(87)

(79)

Effet du plafonnement d’actifs

43

43

17

Solde net au bilan (1)

142 202

119 146

74 74

337 337

672 759

641 720

Engagements sociaux passifs (1) Engagements sociaux actifs (2)

60 79 La mise en œuvre de la décision IFRS IC relative à la norme IAS 19 « Avantages du personnel » sur 2021 a pour effet une baisse des provisions de 9 millions d'euros en (1) contrepartie des réserves consolidées (cf. note 2.2). Présenté principalement à l’actif du bilan dans le poste « Comptes de régularisation et actifs divers ». (2) 27 87

La dette actuarielle est représentative de l’engagement accordé par le groupe aux bénéficiaires. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés en prenant en compte des hypothèses démographiques et financières revues périodiquement et à minima une fois par an.

Lorsque ces régimes sont financés par des actifs de couverture répondant à la définition d’actifs du régime, le montant de la provision correspond à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur de ces actifs. Les actifs de couverture ne répondant pas à la définition d’actifs du régime sont comptabilisés à l’actif.

8.2.2 Variation de la dette actuarielle

VARIATION DES MONTANTS COMPTABILISÉS AU BILAN

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Exercice 2021

Exercice 2020

en millions d’euros

Dette actuarielle en début de période

1 021

341

71

232

1 665

1 638

Coût des services rendus Coût des services passés

9

23

6 1

98

136

56

1

(12)

Coût financier

11

2

13

17

Prestations versées

(37)

(33)

(4) (2)

(36)

(110)

(97)

Autres éléments enregistrés en résultat Variations comptabilisées en résultat

2

3

73

76

5

(15)

(5) (2) (7) (4)

1

135

116

(31)

Écarts de réévaluation – Hypothèses démographiques Écarts de réévaluation – Hypothèses financières

2

(8) 42

(39) (14)

(46) (18)

Écarts de réévaluation – Effets d’expérience

3

Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables

(51)

(13)

(64)

37

Écarts de conversion

20

2

22

(31)

Variations liées aux actifs non courant destinés à être cédés (1)

(69) 121

Autres variations (2) (3)

(7)

2

(32) 337

(37)

DETTE ACTUARIELLE EN FIN DE PÉRIODE

975

316

74

1 702

1 665

en 2020 à la sortie de Coface traité en IFRS 5 et mise en équivalence. (1) Dont 115 millions d'euros en 2020 correspondant au reclassement à l'ouverture de la provision pour épargne temps en avantages à long terme. (2)

La mise en œuvre de la décision IFRS IC relative à la norme IAS 19 « Avantages du personnel » a donné lieu en 2021 à une baisse des provisions de 9 millions d'euros en (3) contrepartie des réserves consolidées présentées sur la ligne « Autres » (cf. note 2.2). Sur 2020, l’application de cette décision aurait donné lieu à la comptabilisation d’un montant corrigé de - 7 millions d'euros de dette actuarielle au 01/01/2020, de - 2 millions d'euros au titre des écarts de réévaluation et ainsi - 9 millions d'euros de dette actuarielle au 31/12/2020 et 01/01/2021.

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