BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

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RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE SA AU 31 DÉCEMBRE 2021

GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES DES RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Exercice 2021

Exercice 2020

en millions d’euros

Écarts de réévaluation cumulés en début de période

218 (67)

1

219 (84)

276 (22) (35)

Écarts de réévaluation générés sur l’exercice

(17)

Variations liées aux actifs non courant destinés à être cédés

Ajustements de plafonnement des actifs

27

27

ÉCARTS DE RÉÉVALUATION CUMULÉS EN FIN DE PÉRIODE

178

(16)

162

219

Correspond en 2020 à la sortie de Coface traité en IFRS 5 et mise en équivalence. (1)

8.3

PAIEMENTS SUR BASE D’ACTIONS

Principes comptables Les paiements sur base d’actions concernent les transactions dont le paiement est fondé sur des actions émises par le groupe, qu’ils soient dénoués par remise d’actions ou réglés en trésorerie, le montant dépendant de l’évolution de la valeur des actions ou d’une formule de valorisation. En application de la norme IFRS 2 relative aux « Paiements fondés sur des actions », l’attribution d’actions gratuites aux salariés donne lieu à la comptabilisation d’une charge représentative de la juste valeur des biens ou services reçus à la date d’attribution. La juste valeur des services reçus est déterminée en se référant à la juste valeur des actions à la date d’attribution des droits, déduction faite du montant actualisé des dividendes non perçus par les salariés sur la période d’acquisition des droits et en tenant compte des conditions de présence. La charge est étalée linéairement sur la période d’acquisition des droits. La charge est ajustée, au cours de la période d’acquisition des droits, pour tenir compte des pertes de droits. Dans le cas des plans dénoués par remise d’actions, la contrepartie de la charge figure en augmentation des capitaux propres. Pour les plans dénoués en trésorerie, pour lesquels le groupe supporte un passif, la charge correspond à la juste valeur de ce passif. Ce montant est étalé en charges sur la période d’acquisition des droits lorsque son versement est soumis à une condition de présence, par la contrepartie d’un compte de dettes. Il est ensuite réévalué à la juste valeur par le résultat à chaque arrêté jusqu’à son règlement. La réévaluation de la dette en date d’arrêté tient compte non seulement de la réalisation de la condition de performance et/ou de présence mais également de la variation de valeur des actions sous-jacentes. Lorsque les plans de rémunération variable différée prévoient un paiement en trésorerie fondé sur une formule non représentative de la juste valeur de l’action, ces plans entrent dans le champ d’application de la norme IAS 19. Les principes applicables en IAS 19 à ce type de plans sont similaires à ceux prévus par la norme IFRS 2 pour les plans dénoués en trésorerie.

PLANS DE RÉMUNÉRATION VARIABLE DIFFÉRÉE Depuis 2010 et jusqu’en 2020, Natixis a attribué chaque année à certaines catégories de son personnel des plans dont le paiement était fondé sur des actions Natixis. Les plans dénouables en trésorerie indexés sur le cours de l’action Natixis (pour leurs composantes non encore acquises) ont été modifiés suite du retrait de la cote de l’action Natixis le 21 juillet 2021. Leur paiement est désormais indexé sur une formule basée notamment sur le prix de l’offre d’achat simplifiée des actions Natixis (soit 4€) et l’évolution du résultat net part du groupe BPCE. Il convient de noter que les plans attribués en 2021 n’ont pas eu à être modifiés car leurs conditions avaient déjà été adaptées lors de leur création, au cas d’un retrait de l’action Natixis de la cote. Concernant le plan 2022, les attributions n’étant pas formellement réalisées à la date d’arrêté des comptes, les évaluations de charges sont effectuées à partir de la meilleure estimation possible au 31 décembre 2021.

Les filiales de Natixis peuvent également mettre en place des plans de rémunérations fondés sur leurs actions. La charge relative à ces plans au 31 décembre 2021 est de - 16 millions d’euros contre - 13 millions d’euros en 2020. S’agissant des plans dénouables en actions, BPCE a conclu en juin 2021 avec chaque bénéficiaire d’actions gratuites un contrat de liquidité, consistant en une promesse de vente exerçable par ledit bénéficiaire dans les 60 jours calendaires à compter de la date de disponibilité des actions, suivie d’une promesse d’achat consentie par BPCE à chaque bénéficiaire au bénéfice de BPCE, exerçable par BPCE durant 60 jours calendaires à compter de la fin de la période d’exercice de la promesse de vente. Le prix d’acquisition des actions est indexé sur une formule basée notamment sur le prix de l’offre d’achat simplifiée des actions Natixis (soit 4€) et l’évolution du résultat net part du groupe BPCE. La mise en place de ces contrats a pour effet de requalifier aux bornes du groupe BPCE les plans dénoués en actions attribués par Natixis en plans dénoués en trésorerie fondés sur une formule de valorisation. La charge comptabilisée à ce titre est réévaluée à chaque date d’arrêté en résultat afin de refléter l’acquisition des droits par les bénéficiaires et l’évolution de la formule de valorisation.

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