BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

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RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE SA AU 31 DÉCEMBRE 2021

5.14

DETTES SUBORDONNÉES

Principes comptables Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés. Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.

31/12/2021

31/12/2020

en millions d’euros

Dettes subordonnées désignées à la juste valeur sur option DETTES SUBORDONNÉES A LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT

100 100

100 100

subordonnées à durée déterminée

17 534

14 462

Dettes subordonnées à durée indéterminée Dettes subordonnées et assimilés

286

287

17 820

14 749

Dettes rattachées

460 589

409

Réévaluation de la composante couverte

1 085

DETTES SUBORDONNÉES AU COÛT AMORTI TOTAL DES DETTES SUBORDONNÉES (1)

18 869 18 969

16 243 16 343

Dont 251 millions d’euros concernant les entités d’assurance au 31 décembre 2021 (aucune variation par rapport au 31 décembre 2020). (1)

La juste valeur des dettes subordonnées est présentée en note 10.

ÉVOLUTION DES DETTES SUBORDONNÉES ET ASSIMILÉS AU COURS DE L’EXERCICE

Autres mouvements (3)

31/12/2020

Émission (1) Remboursement (2)

31/12/2021

en millions d’euros

Dettes subordonnées désignées à la juste valeur sur option DETTES SUBORDONNÉES À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT

100

100

100

100

Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée

14 462

4 455

(1 854)

470

17 534

287

286

DETTES SUBORDONNÉES AU COÛT AMORTI (4) DETTES SUBORDONNÉES ET ASSIMILÉS

14 749 14 849

4 455 4 455

(1 854) (1 854)

470 470

17 820

17 920 Dans son double rôle d’émetteur sur le marché obligataire (pour refinancer l’excédent des besoins de financement du groupe par rapport aux dépôts de ses clients, et procurer au (1) groupe des fonds propres et de la capacité d’absorption des pertes complémentaires) et d’organisateur/gestionnaire des opérations de capital management internes du groupe en tant qu’organe central, BPCE SA a émis en 2021 sur le marché 4,5 milliards d’euros d’obligations Tier 2 (dont 1,8 milliard de Tier 2 contingent). Les remboursements d’emprunts et titres subordonnés font particulièrement suite à l’arrivée à maturité de titres subordonnés. (2) Les autres mouvements incluent notamment la réévaluation des dettes faisant l’objet de couverture, la variation de change ainsi que les mouvements enregistrés sur le stock de (3) titres intra-groupes détenus par Natixis Funding dans le cadre de son activité d’animation de la dette du pôle Global Financial Services sur le marché secondaire. Hors dettes rattachées et réévaluation de la composante de couverture. (4)

Les titres supersubordonnés qualifiés d’instruments de capitaux propres sont présentés à la note 5.15.2.

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