BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

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RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE SA AU 31 DÉCEMBRE 2021

5.11.2

DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE

31/12/2021

31/12/2020

en millions d’euros

Comptes ordinaires créditeurs

28 618

26 681

Livret A

269 196

202 205

Plans et comptes épargne-logement

Autres comptes d’épargne à régime spécial Comptes d’épargne à régime spécial

1 113 1 578 5 007

1 197 1 604 6 745 8 433

Comptes et emprunts à vue Comptes et emprunts à terme

12 975

Dettes rattachées

12

13

Autres comptes de la clientèle

17 994

15 191

Opérations de pension

2 784 1 035

4 766 2 453

Autres dettes envers la clientèle

Dépôts de garantie reçus

9

11

TOTAL DES DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE

52 018

50 705

Le détail des livrets d’épargne verts est présenté au chapitre 2 « Déclaration de performance extra-financière » (note 2.3.4 « Accompagner nos clients vers une économie bas carbone directe »).

La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 10.

5.12

COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS

31/12/2021

31/12/2020

en millions d’euros

Comptes d’encaissement Produits constatés d’avance (1)

173 341

305 385

Charges à payer

1 188 2 562 4 264 6 365 1 362 7 781 54

1 126 3 334 5 150 1 282 4 955 1 179 7 416

Autres comptes de régularisation créditeurs (1) Comptes de régularisation – passif

Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres

Créditeurs divers (2)

Passifs locatifs Passifs divers

TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS

12 045

12 566

variation des produits constatés d’avance est liée notamment à une modification de la présentation des prêts à taux zéro (PTZ) (cf. note 5.5.3). (1) Les informations au 31 décembre 2020 n’ont pas été retraitées du changement du mode de comptabilisation et de présentation des swaps de devises (cf. note 5.2.3). (2)

5.13

PROVISIONS

Principes comptables Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux et assimilés, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux (autres que l’impôt sur le résultat) et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture.

Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. Engagements sur les contrats d’épargne-logement Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi.

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