BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE SA AU 31 DÉCEMBRE 2021

31/12/2021

31/12/2020

en millions d’euros

Emprunts obligataires

124 023 68 919

123 525 64 171

Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables

Autres dettes représentées par un titre qui ne sont ni non préférées ni subordonnées

1 171

1 247

Dettes senior non préférées (1)

25 163 219 276

22 065 211 008

Total

Dettes rattachées

980

1 188

TOTAL DES DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE 212 196 Dans son double rôle d’émetteur sur le marché obligataire (pour refinancer l’excédent des besoins de financement du groupe par rapport aux dépôts de ses clients, et procurer au (1) groupe des fonds propres et de la capacité d’absorption des pertes complémentaires) et d’organisateur/gestionnaire des opérations de capital management internes du groupe en tant qu’organe central, BPCE SA a émis 3,2 milliards d’euros d’obligations senior non préférées sur le marché en 2021. 220 256

Les émissions d’obligations vertes sont détaillées au chapitre 2 « Déclaration de performance extra-financière » (note 2.3.3 « Intensifier sa stratégie de refinancement « green » avec des émissions obligataires à thématique transition énergétique »).

La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 10.

5.11

DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS ET ENVERS LA CLIENTÈLE

Principes comptables Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ». Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre (note 5.10). Les opérations de cession temporaire de titre sont comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de mise en pension de titres, un engagement de financement reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Dettes ». Les opérations de refinancement à long terme (TLTRO3) auprès de la BCE ont été comptabilisés au coût amorti conformément aux règles d’IFRS 9. Les intérêts sont constatés en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif estimé en fonction des hypothèses d’atteinte des objectifs de production de prêts fixés par la BCE. S’agissant d’un taux de rémunération révisable, le taux d’intérêt effectif appliqué varie d’une période à l’autre. Ainsi, la bonification de - 0,50 % est constatée en produit sur la période de douze mois concernée.

5

5.11.1

DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS

31/12/2021

31/12/2020

en millions d’euros

Comptes à vue

65 678

60 348

Opérations de pension

3 944

2 710

Dettes rattachées

(21)

(17)

Dettes à vue envers les établissements de crédit et assimilés

69 601 189 229

63 041 138 112

Emprunts et comptes à terme (1)

Opérations de pension

6 115

6 498 (369)

Dettes rattachées

(1 315) 194 029

Dettes à terme envers les établissements de crédit et assimilés

144 241

Dépôts de garantie reçus

528

977

TOTAL DES DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS (2) 208 259 La dette liée au refinancement à long terme TLTRO3 auprès de la BCE s’élève à 97 milliards d’euros au 31 décembre 2021 (82 milliards d’euros au 31 décembre 2020) et a donné (1) lieu à la comptabilisation d’un produit d’intérêt dans le poste intérêts et produits assimilés sur la base d’un taux bonifié de - 1 % applicable sur la période dans la mesure où le groupe estime hautement probable d’atteindre les objectifs de stabilité d’encours de prêts définis par la BCE. Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 125 823 millions d’euros au 31 décembre 2021 (87 130 millions d’euros au 31 décembre 2020). Leur augmentation en 2021 (2) est liée à l’optimisation de la circulation de liquidité réglementaire au sein du groupe par l’organe central. 264 158

La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit et assimilés est présentée en note 10.

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