BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

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RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE SA AU 31 DÉCEMBRE 2021

Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat.

Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers.

31/12/2021

31/12/2020

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur brute

Valeur nette

Valeur brute

Valeur nette

en millions d’euros

Immobilisations corporelles

1 903

(1 339)

564 195 369

1 806

(1 237)

570 134 436

Biens immobiliers Biens mobiliers

502

(307)

421

(287) (950)

1 401

(1 032)

1 386

Immobilisations corporelles données en location simple

801 801

(213) (213)

588 588

709 709

(203) (203)

506 506

Biens mobiliers

Droits d’utilisation au titre de contrats de location

1 868 1 850

(605) (589)

1 263 1 261

1 541 1 518

(459) (446)

1 081 1 072

Biens immobiliers

dont contractés sur la période

2

2 2

Biens mobiliers

18

(16)

23

(13)

10

TOTAL DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Immobilisations incorporelles Autres immobilisations incorporelles TOTAL DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Logiciels

4 572 2 915 2 279

(2 157) (2 027) (1 774)

2 415

4 056 2 806 2 172

(1 898) (1 905) (1 676)

2 157

888 505 383

901 496 405

636

(253)

634

(230)

2 915

(2 027)

888

2 806

(1 905)

901

5.10

DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE

Principes comptables Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ». Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Une nouvelle catégorie de passifs éligibles au numérateur du TLAC (exigence en Total Loss Absorbing Capacity) a été introduite par la loi française et désignée communément « senior non préférée ». Ces passifs ont un rang intermédiaire entre celui des fonds propres et des autres dettes dites « senior préférées ».

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