BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE SA AU 31 DÉCEMBRE 2021

flux futurs estimés : données prévisionnelles issues des • dernières prévisions de trajectoire pluriannuelle de résultat des métiers établies dans le cadre de la préparation des travaux du plan stratégique du pôle Global Financial Services ; taux de croissance à l’infini : le taux à l’infini fixé à 2,5 % pour • les UGT Gestion d’actifs et de fortune et pour l’activité M&A de la BGC, en raison des perspectives de croissance soutenue de leur activité et de leur résilience dans le contexte de crise ; taux d’actualisation : utilisation d’un taux différencié par UGT : • 7,7 % pour la Gestion d’actifs et de fortune (7,6 % au 31 décembre 2020), 9,2 % pour la BGC (9,5 % au 31 décembre 2020). Les données de marché sont désormais calculées sur une profondeur d’historique de cinq ans ( vs 10 ans précédemment) afin de prendre en compte une période plus représentative des conditions actuelles d’exercice des différentes UGT, en particulier du fait de la baisse constante des taux d’intérêt depuis la crise de la zone euro. Cet ajustement de méthodologie explique principalement la baisse des taux d’actualisation entre les deux exercices. Par ailleurs, et plus en détail, les taux d’actualisation ont été déterminés en prenant en compte : pour les UGT Gestion d’actifs et de fortune et Banque de • Grande Clientèle, la moyenne de l’OAT 10 ans et US 10 ans, moyennées sur une profondeur de cinq ans. Une prime de risque calculée sur la base d’un échantillon de sociétés représentatives de l’UGT est ensuite ajoutée à ces taux, avec une moyenne sur une profondeur de cinq ans ; pour l’UGT SEF, sur la base d’un taux sans risque (OAT • 10 ans) sur une profondeur de neuf ans, auquel s’ajoute une prime de risque calculée sur la base d’un échantillon de banques européennes cotées exerçant une activité bancaire similaire et en tenant compte des spécificités de ces établissements.

Ces tests n’ont conduit à constater aucune dépréciation au 31 décembre 2021. Sensibilité des valeurs recouvrables Une augmentation de 50 bp des taux d’actualisation (hypothèse basée sur la variabilité annuelle historique observée sur un an à partir des données historiques 2012-2020) associée à une diminution de 50 bp des taux de croissance à l’infini contribuerait à minorer la valeur d’utilité des UGT de : - 14 % pour l’UGT Gestion d’actifs et de fortune ; • - 13 % pour l’UGT Banque de Grande Clientèle (sur l’activité • de M&A) ; - 8,5 % pour l’UGT Solutions et Expertises Financières ; • et ne conduirait pas à constater de dépréciation de ces UGT. De même, la sensibilité des flux futurs des plans d’affaires des métiers à la variation des hypothèses clés n’affecte pas de façon significative la valeur recouvrable des UGT : pour la Gestion d’actifs et de fortune, une baisse de 10 % des • marchés « actions » (baisse uniforme sur l’ensemble des années) engendrerait un impact négatif limité à - 10 % sur la valeur recouvrable de l’UGT et n’amènerait pas à constater de dépréciation ; pour la Banque de Grande Clientèle, la sensibilité au dollar • aurait un impact non significatif sur la valeur recouvrable et n’amènerait pas à constater de dépréciation ; pour Solutions et Expertises Financières, la sensibilité des flux • futurs du plan d’affaires à une baisse du résultat net normatif de 5 % associée à une hausse du ratio prudentiel cible de 25 points de base aurait un impact négatif sur la valeur de l’UGT de - 5,3 % et n’aurait pas d’incidence en termes de dépréciation.

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Notes relatives au compte de résultat Note 4

L’essentiel Le Produit Net Bancaire (PNB) regroupe : les produits et charges d’intérêts ; • les commissions ; • les gains ou pertes nets des instruments financiers à la • juste valeur par résultat ;

les gains ou pertes nets des instruments financiers à la • juste valeur par capitaux propres ; les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation • d’actifs financiers au coût amorti ;

le produit net des activités d’assurance ; • les produits et charges des autres activités. •

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