BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

5

RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE AU 31 DÉCEMBRE 2021

Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) :

31/12/2021

31/12/2020

en millions d’euros

Plus-values latentes sur OPCVM

8

31

GIE Fiscaux

(29) 208 172 691 993

(29) 210 161 556 317 (32) 382

Provisions pour passifs sociaux

Provisions pour activité d’épargne-logement

Provisions sur base de portefeuilles Autres provisions non déductibles

Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves

(378)

Autres sources de différences temporelles (1) Impôts différés liés aux décalages temporels (2)

52

1 717 1 921

1 596 1 962

Impôts différés liés à l’activation des pertes fiscales reportables (2)

Impôts différés non constatés

(1 163)

(1 131)

IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS

2 475

2 428

Comptabilisés À l’actif du bilan Au passif du bilan

3 524

3 667

(1 049)

(1 239)

Dont un impôt différé passif relatif à l’amortissement fiscal des écarts d’acquisition aux États-Unis. (1) Le montant des impôts différés sur déficits comptabilisé est de 758 millions d’euros dont 533 millions d’euros activés sur le groupe d’intégration fiscale de Natixis en France. La (2) base du déficit activé concernant ce groupe d’intégration fiscale en France est de 2 140 millions d’euros sur un stock total des déficits reportables de 3 606 millions d’euros. Au 31 décembre 2021, le groupe a réalisé des tests permettant de mesurer l’impact potentiel sur les impôts différés actifs des hypothèses retenues dans le cadre de l’établissement des Business plans fiscaux. Ces tests, mesurant notamment l’impact d’une variation de +/- 10 % des hypothèses de croissance du PNB confirment la probabilité de pouvoir imputer des pertes fiscales sur des bénéfices fiscaux futurs, retenus dans le cadre de l’activation d’impôt différé.

La loi de finances 2019 en France a conduit le Groupe BPCE à revaloriser sa position nette d’impôts différés : Les impôts différés des sociétés françaises sont calculés en appliquant le taux d’imposition qui sera en vigueur lors du retournement de la différence temporaire. Compte tenu de la réduction progressive des taux d’ici 2022, le taux d’impôt (incluant la contribution sociale sur les bénéfices) sera de

25,83 % en 2022 et au-delà pour les résultats fiscaux imposés au taux normal. Au 31 décembre 2021, les différences temporelles déductibles, pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés pour lesquels aucun actif d’impôt différé n’a été comptabilisé au bilan s’élèvent à 1 163 millions d’euros.

Autres informations Note 12

INFORMATIONS SECTORIELLES 12.1 L’organisation du Groupe BPCE s’articule autour de deux métiers : La Banque de proximité et Assurance, au cœur de la transformation, inclut : le réseau Banque Populaire, regroupant les quatorze Banques • Populaires et leurs filiales, le Crédit Maritime Mutuel, les sociétés de caution mutuelle ; le réseau Caisse d’Epargne, constitué des quinze Caisses • d’Epargne ; le sous-pôle Solutions et Expertises Financières (SEF), • regroupant les métiers de financements spécialisés : l’affacturage, le crédit-bail, le crédit à la consommation, les cautions & garanties financières et l’activité « titres retail » mais également Socfim, BPCE Solutions Immobilières et Pramex ; l’Assurance, au service des réseaux du Groupe BPCE et de • leurs clients ; les Paiements, proposant des solutions de paiement et de • prépayé, en commerce de proximité, par internet et par mobile. les Autres réseaux, comprenant Oney Bank et la Banque • Palatine.

Le Global Financial Services, constitué de deux sous-pôles de Natixis : la Gestion d’actifs et de fortune : • la Gestion d’actifs, présente sur les différents marchés – internationaux, réunit les expertises de sociétés de gestion et de distribution, la Gestion de Fortune, « Natixis Wealth Management » – propose des solutions patrimoniales et financières adaptées aux besoins des grands investisseurs privés, l’épargne salariale, « Natixis Interépargne » premier acteur – de la tenue de compte d’épargne salariale en France ; la Banque de Grande Clientèle : • la Banque de Grande Clientèle, conseille et accompagne les – entreprises, les investisseurs institutionnels, les compagnies d’assurance, les banques, les entités du secteur public et le financement de l’industrie du cinéma. Le pôle Hors métiers regroupe notamment : la contribution de l’organe central et des holdings du groupe ; • les activités gérées en extinction du Crédit Foncier et de BPCE • International ; les activités transverses ; •

354

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 | GROUPE BPCE

www.groupebpce.com