BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE AU 31 DÉCEMBRE 2021

RAPPROCHEMENT ENTRE LA CHARGE D’IMPÔTS COMPTABILISÉE ET LA CHARGE D’IMPÔTS THÉORIQUE

Exercice 2021

Exercice 2020

Taux d’impôt

Taux d’impôt

(en millions d’euros)

(en millions d’euros)

Résultat net (part du groupe)

4 003

1 610

Participations ne donnant pas le contrôle

282

134

Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence

(220) 1 946

(180) 1 045

Impôts

RÉSULTAT COMPTABLE AVANT IMPÔTS ET VARIATIONS DE VALEUR DES ÉCARTS D’ACQUISITION

6 011

2 609

Effet des différences permanentes (1) Résultat fiscal consolidé (A)

785

643

6 796

3 252

Taux d’imposition de droit commun français (B)

28,41 %

32,02 %

Charge (produit) d’impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B)

(1 931)

(1 041)

Effet de la variation des impôts différés non constatés

(12) (44)

Impôts à taux réduit et activités exonérées

136

Différence de taux d’impôts sur les revenus taxés à l’étranger Impôts sur exercices antérieurs, crédits d’impôts et autres impôts (2)

20

(37)

86

Autres éléments (3)

(134)

(34)

CHARGE (PRODUIT) D’IMPÔTS COMPTABILISÉE

(1 946)

(1 045)

TAUX EFFECTIF D’IMPÔT (CHARGE D’IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT RAPPORTÉE AU RÉSULTAT TAXABLE) 32,13 % Les différences permanentes comprennent principalement les impacts de la cotisation du FRU (Fonds de résolution unique) qui constituent une charge non déductible (1) (cf. note 4.7), l’impact de la réintégration de la quote-part de frais et charges sur les dividendes perçus et des plus ou moins values sur titres de participation soumis au régime fiscal de long terme (notamment CNP pour + 145 millions d’euros pour BPCE SA et H20 pour + 84 millions d’euros pour Natixis). Les impôts sur exercices antérieurs, crédits d’impôt et autres impôts incluent essentiellement des crédits d’impôts ainsi que les effets de régularisation d’impôts. (2) Les autres éléments incluent principalement les effets liés aux provisions pour redressement fiscal, à la variation des taux d’impôts et à l’intégration fiscale du groupe, (3) notamment l’entrée prévue des sociétés du groupe d’intégration fiscale Natixis, qui a pris fin au 31 décembre 2021, dans le groupe d’intégration fiscale BPCE à compter du 1 er janvier 2022. Cette entrée s’accompagnerait d’une option formulée par BPCE pour le mécanisme légal dit de la base élargie, permettant une imputation des déficits de l’ancien groupe Natixis sur les bénéfices des sociétés du groupe d’intégration fiscale Natixis ayant rejoint le groupe d’intégration fiscale BPCE. Cette option améliorerait les capacités futures d’imputation du déficit. 28,64 %

5

11.2

IMPÔTS DIFFÉRÉS

PRINCIPES COMPTABLES Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé.

Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant : aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à • l’emploi ; aux gains et pertes latents sur les actifs financiers à la juste • valeur par capitaux propres ; aux variations de juste valeur des dérivés désignés en • couverture des flux de trésorerie ; pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres. Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation.

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