BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE AU 31 DÉCEMBRE 2021

9.1.1.5

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

Principes comptables Ce portefeuille comprend les titres à revenu fixe ou déterminable et à échéance fixe que le groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance. La norme IAS 39 interdit, sauf exceptions limitées, une cession ou un transfert de ces titres avant leur échéance, sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant l’exercice en cours et les deux années suivantes. Parmi les exceptions à la règle, figurent notamment les cas suivants : une dégradation importante de la qualité du crédit de • l’émetteur ; une modification de la réglementation fiscale supprimant • ou réduisant de façon significative l’exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les placements détenus jusqu’à leur échéance ; un regroupement d’entreprises majeur ou une sortie • majeure (telle que la vente d’un secteur) nécessitant la vente ou le transfert de placements détenus jusqu’à leur échéance pour maintenir la situation existante de l’entité en matière de risque de taux d’intérêt ou sa politique de risque de crédit ; un changement des dispositions légales ou réglementaires • modifiant de façon significative soit ce qui constitue un placement admissible, soit le montant maximum de

certains types de placement, amenant ainsi l’entité à se séparer d’un placement détenu jusqu’à son échéance ; un renforcement significatif des obligations en matière de • capitaux propres qui amène l’entité à se restructurer en vendant des placements détenus jusqu’à leur échéance ; une augmentation significative de la pondération des • risques des placements détenus jusqu’à leur échéance utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres. Dans les cas exceptionnels de cession décrits ci-dessus, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Produit net des activités d’assurance ». Les opérations de couverture de ces titres contre le risque de taux d’intérêt ne sont pas autorisées. En revanche, les couvertures du risque de change ou de la composante inflation de certains actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sont autorisées. Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, augmentée des coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti, selon la méthode du TIE, intégrant les primes, décotes et frais d’acquisition s’ils sont significatifs.

31/12/2021

31/12/2020

en millions d’euros

5

Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe

512 625

507 769

Montant brut des placements détenus jusqu’à l’échéance

1 137

1 275

Dépréciations

(1)

(1)

TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS JUSQU’À L’ÉCHÉANCE

1 136

1 274

329

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