BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

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RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE AU 31 DÉCEMBRE 2021

9.1.1.3

Actifs financiers disponibles à la vente

Principes comptables Cette catégorie comprend les actifs financiers qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents. Les actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (sauf pour les actifs monétaires en devises, pour lesquels les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les titres à revenu fixe sont enregistrés dans le poste « Produit net des activités d’assurance ». Les revenus des titres à revenu variable sont enregistrés dans le poste « Produit net des activités d’assurance ».

31/12/2021

31/12/2020

en millions d’euros

Obligations

49 563

48 636

Actions OPCVM

5 783 7 969

4 379 7 007

Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente

63 315

60 023

Dépréciations des instruments de dettes

(51)

(57)

Dépréciations des instruments de capitaux propres (1)

(278)

(229)

TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE 59 737 la charge de dépréciation durable des titres à revenu variable s’établit à 85 millions d’euros contre 171 millions d’euros en 2020. Cette charge est neutralisée à hauteur (1) de 89 % compte tenu du mécanisme de la participation aux bénéfices (87 % en 2020). La charge de l’exercice 2021 se répartit entre un complément de dépréciation sur des titres antérieurement dépréciés pour 8 millions d’euros (144 millions d’euros en 2020) et des dotations sur titres nouvellement dépréciés pour 76 millions d’euros (27 millions d’euros en 2020). 62 986

9.1.1.4

Prêts et créances

Principes comptables Le portefeuille de Prêts et créances inclus dans le poste « Placement des activités d’assurance » enregistre les actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Ces actifs ne doivent par ailleurs pas être exposés à un risque de pertes substantielles non lié à la détérioration du risque de crédit. Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu’ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction et diminuée des produits de transaction. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation, d’évaluation et de dépréciation des prêts et créances. Lorsqu’un actif financier enregistré en prêts et créances est cédé avant son échéance, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Produit net des activités d’assurance ».

31/12/2021

31/12/2020

en millions d’euros

Prêts et créances sur les établissements de crédit

708

393

Prêts et créances sur la clientèle (1) TOTAL DES PRÊTS ET CRÉANCES

12 717 13 425

12 379

12 772 Dont 11 338 millions d’euros concernant les dépôts de garantie constitués au titre des acceptations en réassurance contre 11 089 millions d’euros au 31 décembre 2020. (1)

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