BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

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RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE AU 31 DÉCEMBRE 2021

Depuis le 31 décembre 2020, les dérivés de gré à gré traités par le pôle Global Financial Services avec les chambres de compensation LCH Clearnet Ltd, Eurex Clearing AG et CME Clearing, ne font pas l’objet de compensation comptable au sens de la norme IAS 32, mais d’une liquidation quotidienne (application du principe « Settlement to Market », tel que prévu par ces trois chambres visant à considérer désormais les appels de marge comme une liquidation quotidienne des dérivés et non plus comme des dépôts de garantie). Les actifs et passifs financiers sous accord de compensation ne peuvent faire l’objet d’une compensation comptable que s’ils satisfont aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. Dans le cas où les dérivés ou les encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres ne respectent pas les critères du règlement net ou si la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou si le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat, la compensation comptable ne peut être réalisée. Néanmoins l’effet de ces

conventions sur la réduction de l’exposition est matérialisé dans le second tableau. Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment : pour les opérations de pension : • les emprunts ou prêts résultant d’opérations de pensions – inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou donnés en garantie (pour la juste valeur desdits titres), les appels de marge sous forme de titres (pour la juste – valeur desdits titres) ; pour les opérations de dérivés : les justes valeurs de sens • inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collateral) » et « Appels de marge versés (cash collateral) ».

ACTIFS FINANCIERS 5.18.1 Effets de la compensation comptable sur actifs financiers au bilan liés aux accords de compensation

31/12/2021

31/12/2020 (2)

Montant brut des passifs financiers compensés au bilan

Montant net des actifs financiers présenté au bilan

Montant brut des passifs financiers compensés au bilan

Montant net des actifs financiers présenté au bilan

Montant brut des actifs financiers (1)

Montant brut des actifs financiers

en millions d’euros

Instruments dérivés (transaction et couverture)

55 328 87 665 142 993

4 453

50 875 56 170 107 045

54 811 81 096 135 908 14 113 150 021

4 970

49 841 65 947 115 789

Opérations de pension

31 495 35 948

15 149 20 119

Actifs financiers à la juste valeur

Opérations de pension (portefeuille de prêts et créances)

9 535

2 785

6 751

5 057

9 056

TOTAL 124 845 Comprend le montant brut des actifs financiers faisant l’objet d’une compensation ou d’un accord de compensation globale exécutoire ou similaire ainsi que les actifs financiers (1) ne faisant l’objet d’aucun accord. Les informations au 31 décembre 2020 n’ont pas été retraitées du changement du mode de comptabilisation et de présentation des swaps de devises (cf. note 5.2.3). (2) 152 529 38 733 113 796 25 176

Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les actifs financiers

31/12/2021

31/12/2020 (2)

Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie (1)

Passifs financiers associés et instruments financiers

Montant net des actifs financiers présenté au bilan

Montant net des actifs financiers présenté au bilan

Appels de marge reçus (cash collateral)

Appels de marge reçus (cash collateral)

Exposition nette

reçus en garantie

Exposition nette

en millions d’euros

Instruments dérivés (transaction et couverture)

50 875 62 921 113 796

32 570 60 439 93 009

6 130

12 175

49 841 75 003 124 845

33 133 74 518 107 651

7 126

9 582

Opérations de pension

7

2 475

88

397

TOTAL

6 137

14 650

7 214

9 980

Incluent la prise en compte des garanties reçues sous forme de titres. (1) Les informations au 31 décembre 2020 n’ont pas été retraitées du changement du mode de comptabilisation et de présentation des swaps de devises (cf. note 5.2.3). (2)

L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32.

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