BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE AU 31 DÉCEMBRE 2021

5.13.3

PROVISIONS CONSTITUÉES AU TITRE DE L’ÉPARGNE-LOGEMENT

31/12/2021

31/12/2020

millions d’euros

Provisions constituées au titre des PEL ancienneté de moins de 4 ans •

52

67

ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans •

177 365 594

165 336 568

ancienneté de plus de 10 ans •

Provisions constituées au titre des plans épargne-logement Provisions constituées au titre des comptes épargne-logement

71

46

Provisions constituées au titre des crédits PEL Provisions constituées au titre des crédits CEL

(1) (1)

(1) (1)

Provisions constituées au titre des crédits épargne-logement

TOTAL DES PROVISIONS CONSTITUÉES AU TITRE DE L’ÉPARGNE-LOGEMENT

664

613

5.14

DETTES SUBORDONNÉES

Principes comptables Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés. Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.

31/12/2021

31/12/2020

en millions d’euros

5

Dettes subordonnées désignées à la juste valeur sur option DETTES SUBORDONNÉES A LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT

100 100

100 100

subordonnées à durée déterminée

17 529

14 457

Dettes subordonnées à durée indéterminée Dépôts de garantie à caractère mutuel Dettes subordonnées et assimilés

303 109

303 121

17 941

14 881

Dettes rattachées

460 589

409

Réévaluation de la composante couverte

1 085

DETTES SUBORDONNÉES AU COÛT AMORTI TOTAL DES DETTES SUBORDONNÉES (1)

18 990 19 090

16 375 16 475

Dont 251 millions d’euros concernant les entités d’assurance au 31 décembre 2021 (aucune variation par rapport au 31 décembre 2020). (1)

La juste valeur des dettes subordonnées est présentée en note 10.

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