BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

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RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE AU 31 DÉCEMBRE 2021

Reprises non utilisées

Autres mouvements (1)

31/12/2020 Augmentation

Utilisation

31/12/2021

en millions d’euros

Provisions pour engagements sociaux (2) Provisions pour restructurations (3)

2 174

273

(87) (28)

(94) (40)

(688)

1 578

152

75

2

161

Risques légaux et fiscaux (4)

1 208

283 660

(295)

(124) (679)

53 37

1 124

Engagements de prêts et garanties (5) Provisions pour activité d’épargne-logement

855 613

(7)

866 664 937

53

(2)

Autres provisions d’exploitation (6)

1 211 6 213

399

(88)

(149)

(436)

TOTAL DES PROVISIONS

1 743

(506)

(1 089)

(1 032)

5 330

Les autres mouvements comprennent notamment : (1) la variation de l’écart de réévaluation des régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies (- 244 millions d’euros avant impôts) et la variation des écarts de conversion • (+ 62 millions d’euros) ; l’impact des variations de périmètre et notamment la cession de la participation CNP Assurances (- 444 millions d’euros de droits à remboursement) ; • un changement de présentation des provisions pour restitution d’économie d’impôt présentées désormais au sein des passifs d’impôts courant pour - 439 millions d’euros dans • le poste « Autres provisions d’exploitation ». Dont 1 408 millions d’euros liés aux régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies et autres avantages à long terme. (2) La mise en œuvre de la décision IFRS IC relative à la norme IAS 19 Avantages du personnel sur 2021 a pour effet une baisse des provisions de 59 M€ en contrepartie des réserves consolidées (cf. note 2.2).

Au 31 décembre 2021, les provisions pour restructuration incluent notamment : (3) 72 millions d’euros au titre du Plan de Départ Volontaire chez Crédit Foncier ; • 16 millions d’euros au titre du « Plan de mobilité interne et de départ externe » chez Global Financial Services ; • 3 millions d’euros au titre du Plan de Sauvegarde de l’emploi chez BPCE International. •

Les provisions pour risques légaux et fiscaux incluent 319 millions d’euros au titre de l’exposition nette concernant le dossier Madoff (contre 503 millions d’euros au 31 décembre (4) 2020). La diminution de cette provision résulte principalement du passage en perte, intégralement couverte par provisions, consécutif à la confirmation de la liquidation de certains actifs déposés au nom du groupe. Les provisions pour engagements de prêts et garanties sont détaillées dans la note 7.1.3. (5) Ce poste enregistre une provision pour risques et charges de 87 millions d’euros en couverture des produits comptabilisés au sein du poste « Produits des autres activités » au (6) titre de l’amende Échange Image-Chèque (« EIC ») suite à la décision favorable rendue par la Cour d’Appel de renvoi le 2 décembre 2021 (cf. note 4.6).

5.13.1

ENCOURS COLLECTÉS AU TITRE DE L’ÉPARGNE-LOGEMENT

31/12/2021

31/12/2020

en millions d’euros

Encours collectés au titre des plans d’épargne-logement (PEL) ancienneté de moins de 4 ans •

3 876

4 507

ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans •

49 338 22 036 75 250

46 899 23 371 74 777

ancienneté de plus de 10 ans •

Encours collectés au titre des plans épargne-logement Encours collectés au titre des comptes épargne-logement

6 039

5 896

TOTAL DES ENCOURS COLLECTÉS AU TITRE DE L’ÉPARGNE-LOGEMENT

81 289

80 673

5.13.2

ENCOURS DE CRÉDIT OCTROYÉS AU TITRE DE L’ÉPARGNE-LOGEMENT

31/12/2021

31/12/2020

en millions d’euros

Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne-logement Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne-logement

15 53 68

22 81

TOTAL DES ENCOURS DE CRÉDITS OCTROYÉS AU TITRE DE L’ÉPARGNE-LOGEMENT

103

290

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