BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE AU 31 DÉCEMBRE 2021

Les données chiffrées afférentes aux entités destinées à être cédées sont présentées ci-après :

31/12/2021

31/12/2020

en millions d’euros

Caisse, banques centrales

1 640

1 310

Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

187

141

9

54

Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti

160 144

141 389

Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti

Actifs d’impôts courants Actifs d’impôts différés

1

1

22 77

18 79

Comptes de régularisation et actifs divers

Participations dans les entreprises mises en équivalence

446

Immeubles de placement Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles

13

3 3

1

ACTIFS NON COURANTS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS

2 241

2 599

Dettes représentées par un titre

4

44 63

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

119

Dettes envers la clientèle Passifs d’impôts courants Passifs d’impôts différés

1 576

1 601

17

(1) 15

Comptes de régularisation et passifs divers

120 100

109 108

Provisions

Dettes subordonnées

9

7

DETTES LIÉES AUX ACTIFS NON COURANTS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS

1 946

1 945

5.8

IMMEUBLES DE PLACEMENT

5

Principes comptables Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions. La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable. Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités » à l’exception des activités d’assurance classées en « Produits des activités d’assurance ».

31/12/2021

31/12/2020

Cumul des amortissements et pertes de

Cumul des amortissements et pertes de

Valeur brute

Valeur brute

valeur Valeur nette

valeur Valeur nette

en millions d’euros

Immeubles comptabilisés au coût historique TOTAL DES IMMEUBLES DE PLACEMENT

1 389

(631)

758 758

1 378

(608)

770 770

Les immeubles de placement détenus par les filiales d’assurance sont présentés avec les placements d’assurance (cf. note 9). La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 1 127 millions d’euros au 31 décembre 2021 (1 162 millions d’euros au 31 décembre 2020).

La juste valeur des immeubles de placement est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13.

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