BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

5

RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE AU 31 DÉCEMBRE 2021

5.9

IMMOBILISATIONS

Principes comptables Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles. Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si : il est probable que les avantages économiques futurs • associés à cet actif iront à l’entreprise ; le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. • Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative. Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui

correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues : constructions : 20 à 60 ans ; • aménagements : 5 à 20 ans ; • mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans ; • matériels informatiques : 3 à 5 ans ; • logiciels : maximum 5 ans. • Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de cinq à dix ans. Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers.

31/12/2021

31/12/2020

Cumul des amortissements et pertes de

Cumul des amortissements et pertes de

Valeur brute 11 652

Valeur brute 11 627

valeur Valeur nette

valeur Valeur nette

en millions d’euros

Immobilisations corporelles

(7 661) (2 176) (5 485)

3 991 2 125 1 866

(7 579) (2 136) (5 443)

4 048 2 077 1 971

Biens immobiliers Biens mobiliers

4 301 7 351

4 214 7 413

Immobilisations corporelles données en location simple

852 852

(261) (261)

591 591

782 782

(269) (269) (982) (969)

513 513

Biens mobiliers

Droits d’utilisation au titre de contrats de location

3 036 3 017

(1 223) (1 207)

1 813 1 811

2 644 2 621

1 661 1 651

Biens immobiliers

dont contractés sur la période

64 19

(15) (16)

49

2

2

Biens mobiliers

3

23

(13)

10

TOTAL DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

15 540

(9 145) (2 917) (2 571)

6 396

15 053

(8 830) (2 755) (2 431)

6 222 1 038

Immobilisations incorporelles

3 913 3 147

997 576 421 997

3 792 3 014

Logiciels

582 456

Autres immobilisations incorporelles

766

(345)

778

(323)

TOTAL DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

3 913

(2 917)

3 792

(2 755)

1 038

286

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 | GROUPE BPCE

www.groupebpce.com