BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

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RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE AU 31 DÉCEMBRE 2021

Les encours de financements verts sont détaillés au chapitre 2 « Déclaration de performance extra-financière » (note 2.3.4 « Accompagner nos clients vers une économie bas carbone directe »). La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 10. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1.

Changement de présentation au bilan des Prêts à Taux Zéro (PTZ) : Depuis le 30 juin 2021, BPCE a modifié la présentation au bilan des prêts à taux zéro afin de mieux refléter la valeur de l’exposition. Le reclassement lié à cette modification de présentation entraîne une diminution à l’actif du montant des crédits au logement présentés au sein des « Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti » en contrepartie du compte de produits constatés d’avance (PCA), auparavant comptabilisé au passif et qui désormais vient en diminution de la valeur nominale du prêt. Au 31 décembre 2021, le montant des prêts à taux zéro en « Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti » est diminué de 2 577 millions d’euros dont + 258 millions d’euros au titre de l’exercice 2021, contre une diminution de 2 835 millions d’euros au 31 décembre 2020.

5.6

COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS

31/12/2021

31/12/2020

en millions d’euros

Comptes d’encaissement Charges constatées d’avance

1 499

851 496 956

559 846

Produits à recevoir

Autres comptes de régularisation (1) Comptes de régularisation – actif

3 364 6 268

6 070 8 373

Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres

166

158

Débiteurs divers (2)

7 396 7 562

7 835 7 993

Actifs divers

TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS

13 830

16 366

baisse des droits à remboursement suite à la sortie de CNP pour - 444 millions d’euros au 31 décembre 2021 (cf. note 5.13). (1) Les informations au 31 décembre 2020 n’ont pas été retraitées du changement du mode de comptabilisation et de présentation des swaps de devises (cf. note 5.2.3). (2)

5.7

ACTIFS NON COURANTS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS ET DETTES LIÉES

Principes comptables En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les douze mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ». Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IFRS 9. Un actif (ou un groupe d’actifs) non courant est destiné à être cédé lorsque sa valeur comptable est recouvrée par le biais d’une transaction de vente. Cet actif (ou groupe d’actifs) doit être disponible immédiatement en vue de la vente et il doit être hautement probable que cette vente intervienne dans les douze mois.

Au 31 décembre 2020, les postes d’« Actifs non courants destinés à être cédés » et de « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés » portaient sur les actifs et passifs de la banque Tuniso-Koweïtienne, Fidor Bank AG, Coface et H2O.

Au 31 décembre 2021, les actifs et passifs de Fidor Bank AG, TISE et H2O sont maintenus dans les postes d’« Actifs non courants destinés à être cédés » et de « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».

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