BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE AU 31 DÉCEMBRE 2021

4.6

PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉS

Principes comptables Les produits et charges des autres activités enregistrent notamment : les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et • dépréciations) ; les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ; • les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés). •

Exercice 2021

Exercice 2020

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

en millions d’euros

Produits et charges sur activités immobilières Produits et charges sur opérations de location Produits et charges sur immeubles de placement Quote-part réalisée sur opérations faites en commun Charges refacturées et produits rétrocédés Autres produits et charges divers d’exploitation (1) Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d’exploitation (1)

4

(5)

(1) 89 58

8

(3)

5

578 118

(489)

491

(433)

58 30 (7)

(60)

99

(69) (15)

8 8

(7) (8)

1 0

9 9

(8)

1

569

(496)

73

485

(347)

138

(176) (687)

(176) (102)

18

18

Autres produits et charges

585

522

(370)

152

TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉS

1 285 245 Un produit de 87 millions d’euros comptabilisé au sein du poste « Produits des autres activités » au titre de l’amende Échange Image-Chèque (« EIC ») suite à la décision favorable (1) rendue par la Cour d’Appel de renvoi le 2 décembre 2021. Compte tenu de l’incertitude et l’historique sur le dossier (cf. Risques juridiques dans la partie « Gestion des risques », une provision d’un montant équivalent a été comptabilisée en contrepartie au sein du poste « Charges des autres activités ». (1 241) 44 1 120 (875)

5

Les produits et charges des activités d’assurance sont présentés en note 9.2.

4.7

CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION

Principes comptables Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs.

Exercice 2021

Exercice 2020

en millions d’euros

Charges de personnel

(11 232)

(10 029)

Impôts, taxes et contributions réglementaires (1)

(858)

(924)

Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation (2)

(4 477) (5 335) (16 567)

(4 374) (5 298)

Autres frais administratifs

TOTAL DES CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION (3) (15 327) Les impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation au FRU (Fonds de résolution unique) pour un montant de 421 millions d’euros en 2021 (contre (1) 400 millions d’euros en 2020) et la TSC (Taxe de Soutien aux Collectivités) pour un montant de 21 millions d’euros en 2021 (contre 21 millions d’euros en 2020). Inclut une diminution de 71 millions d’euros en 2021 des coûts de recouvrement sur des dossiers douteux (S3) reclassés vers le poste « Coût du risque de crédit » dès lors qu’il (2) s’agit de coûts marginaux et directement attribuables au recouvrement des flux de trésorerie contractuels (68 millions d’euros au 31 décembre 2020). Les charges générales d’exploitation incluent 423 millions d’euros de coûts de transformation et restructuration en 2021 contre 425 millions d’euros en 2020. (3)

La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1.

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