BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

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RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE AU 31 DÉCEMBRE 2021

Contributions aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées par le groupe à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 1 389 millions d’euros. Les cotisations cumulées (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 305 millions d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 1 084 millions d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds est devenu un Fonds de résolution unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de Surveillance Unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (conseil de résolution unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le conseil de résolution unique a déterminé les contributions au Fonds de résolution unique pour l’année 2021. Le montant des contributions versées par le groupe représente pour l’exercice 496 millions d’euros dont 422 millions d’euros comptabilisés en charge et 74 millions d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élève à 404 millions d’euros au 31 décembre 2021.

4.8

GAINS OU PERTES SUR AUTRES ACTIFS

Principes comptables Les gains ou pertes sur autres actifs enregistrent les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés.

Exercice 2021

Exercice 2020

en millions d’euros

Gains ou pertes sur cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation

7

14

Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées (1) TOTAL DES GAINS OU PERTES SUR AUTRES ACTIFS

(89) (82)

(303) (289)

(1)

- 84 millions d’euros sur H2O constatés sur l’exercice 2021.

Notes relatives au bilan Note 5

5.1

CAISSE, BANQUES CENTRALES

Principes comptables Ce poste comprend principalement la caisse et les avoirs auprès des banques centrales au coût amorti.

31/12/2021

31/12/2020

en millions d’euros

Caisse

2 726

2 739

Banques centrales

183 591 186 317

150 664 153 403

TOTAL CAISSE, BANQUES CENTRALES

268

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