BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

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RÔLE ET RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DES ORGANES SOCIAUX RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

revue annuelle de l’appétit aux risques du Groupe BPCE y • compris le Plan Préventif de Rétablissement (PPR) ; mise à jour 2021 du Plan Préventif de Rétablissement ; • revue annuelle de la politique globale des risques de crédit du • Groupe BPCE ; examen annuel de l’appréciation des dispositifs internes de • notation ; examen des résultats annuels de la cartographie des risques • de non-conformité, de la cartographie des risques opérationnels et macro cartographie des risques ; points de suivi réguliers concernant Natixis (conséquences de • la crise, autocalls , coût du risque, focus sectoriel risques de crédit aéronautique/ real estate …) ; examen des résultats des stress tests internes ; • étude de la méthodologie et des résultats de l’exercice annuel • ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process) visant à analyser l’adéquation des fonds propres aux risques ; examen annuel de l’ILAAP (Internal Liquidity Adequacy • Assessment Process) report ; étude de la rentabilité des opérations et risques de crédit des • établissements bancaires du Groupe BPCE conformément à l’article L. 511-94 du Code monétaire et financier ; suivi des plafonds internes et des limites groupe (risques de • crédit, risques de marché, risques de taux, risques de liquidité) ; examen du plan d’actions 2021 en termes de surveillance des • risques de crédits et focus bad loans ; point sur l’intégration et le suivi de la gestion des risques du • pôle Solutions Expertises Financières ; point sur les risques climatiques et les premiers stress tests • réglementaires ; revue du bilan 2020 sur le Plan d’Urgence et de Poursuite • d’Activité (PUPA) ; point sur la cybersécurité et la cybercriminalité et revue du • dispositif de surveillance et de détection des incidents cyber ; examen des principes d’encadrement du Leveraged Finance • dans le Risk Appetite Framework ; bilan de la mise en œuvre du nouveau défaut ; • analyse et sécurisation des mécanismes de contagion entre : • risques Immobilier, solvabilités et liquidités Groupe ; état des lieux du dispositif SRAB-Volcker au sein du Groupe • BPCE pour l’année 2020 ; examen du résultat du stress test EBA 2021 et travaux du • premier semestre (stress tests internes) ; examen des impacts de l’opération Pléiade sur les fonctions • de contrôle. COMITÉ DES NOMINATIONS MISSIONS Conformément à l’article 3.2 du règlement intérieur du conseil de surveillance, le comité des nominations est chargé de formuler des propositions au conseil de surveillance concernant : le choix des membres du conseil de surveillance et censeurs, • personnalités extérieures au Groupe, étant rappelé que les membres du conseil de surveillance issus du Groupe sont proposés au conseil, conformément aux statuts de la société et à l’article L. 512-106 du Code monétaire et financier ; la nomination du président du directoire de la société. • Par ailleurs, le comité des nominations : examine et apprécie régulièrement l’honorabilité et les • compétences des candidats au conseil de surveillance et censeurs et du président et des autres membres du directoire ;

évalue l’équilibre et la diversité des connaissances, des • compétences et des expériences dont disposent individuellement et collectivement les membres du conseil de surveillance ; précise les missions et les qualifications nécessaires aux • fonctions exercées au sein du conseil de surveillance et évalue le temps à consacrer à ces fonctions ; fixe un objectif à atteindre en ce qui concerne la • représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil de surveillance et élabore une politique ayant pour objet d’atteindre cet objectif ; élabore, soumet au conseil de surveillance et revoit • annuellement une politique de diversité applicable aux membres du conseil de surveillance au regard de critères tels que l’âge, le sexe ou les qualifications et l’expérience professionnelle, ainsi qu’une description des objectifs de cette politique, de ses modalités de mise en œuvre et des résultats obtenus au cours de l’exercice écoulé ; évalue périodiquement et au moins une fois par an : • la structure, la taille, la composition et l’efficacité du conseil – de surveillance au regard des missions qui lui sont assignées et soumet à ce conseil toutes recommandations utiles, les connaissances, les compétences et l’expérience des – membres du conseil de surveillance, tant individuellement que collectivement, et lui en rend compte ; examine périodiquement les politiques du conseil de • surveillance en matière de sélection et de nomination des membres de directoire et du responsable de la fonction de gestion des risques et formule des recommandations en la matière ; s’assure que le conseil de surveillance n’est pas dominé par • une personne ou un petit groupe de personnes dans des conditions préjudiciables aux intérêts de la société ; élabore et revoit, à chaque nouveau mandat de quatre ans du • directoire et en tant que de besoin, une procédure de succession des dirigeants mandataires sociaux, qu’il soumet au conseil de surveillance. ACTIVITÉ Le comité des nominations s’est réuni quatre fois entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2021 et le taux de présence moyen des membres de ce comité a été de 100 %. Les principaux thèmes qu’il a abordés ont été les suivants : examen de l’honorabilité et des compétences de membres et • censeurs du conseil de surveillance et d’un candidat membre du directoire de BPCE ; examen du programme de formation des membres du conseil • de surveillance 2021-2023 ; examen de la procédure de succession des membres du • directoire ; mise en œuvre des recommandations de la précédente • évaluation du conseil de surveillance ; lancement du processus d’évaluation annuelle du conseil de • surveillance et de ses membres, examen du rapport de l’évaluation et évaluation annuelle de l’aptitude des membres du conseil de surveillance ; évaluation annuelle de l’aptitude des membres du directoire ; • examen annuel de la qualification de membres indépendants • du conseil de surveillance ; examen annuel des politiques de diversité des membres du • directoire et du conseil de surveillance ; examen du rapport du conseil de surveillance sur le • gouvernement d’entreprise pour l’exercice 2021 (partie gouvernance).

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