BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

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RÔLE ET RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DES ORGANES SOCIAUX RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Au sein de chacun des comités un président est chargé d’organiser les travaux. Le président de chaque comité est désigné par le conseil de surveillance.

de s’assurer de l’indépendance des commissaires aux • comptes, notamment, d’une part, par un examen des honoraires qui leur sont versés par les entreprises du Groupe y compris aux sociétés du réseau auquel ils appartiennent et, d’autre part, par la surveillance des prestations qui ne relèvent pas de l’audit légal ; d’examiner le programme de travail des commissaires aux • comptes, les résultats de leurs vérifications et leurs recommandations ainsi que toutes les suites données à ces dernières. Des opérations stratégiques du Groupe À ce titre, il a notamment pour mission d’examiner et de donner son avis préalable sur tout projet significatif d’opération de croissance externe et interne soumis à l’approbation du conseil de surveillance, et notamment : sur tout projet significatif d’investissement ou de • désinvestissement en capital, d’apport, de fusion, de scission ou de restructuration, de joint-venture, d’accord stratégique, d’alliance ou de partenariat réalisé par BPCE ou ses filiales ; sur tout projet significatif d’acquisition, de cession, de prise et • de cession de participation, réalisées par les Banques Populaires et par les Caisses d’Epargne, et en particulier d’examiner les termes de ces opérations et les impacts prudentiels et comptables de ces opérations. ACTIVITÉ Le comité d’audit s’est réuni cinq fois entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2021 et le taux de présence moyen des membres de ce comité a été de 100 %. Les principaux thèmes qu’il a abordés ont été les suivants : présentation des comptes annuels au 31 décembre 2020 du • Groupe et de BPCE ; présentation des comptes trimestriels et du premier semestre • 2021 du Groupe et de BPCE ; présentation de l’atterrissage 2021 et examen du budget 2022 • du Groupe et de BPCE ; étude et suivi de la trajectoire de solvabilité et de liquidité du • Groupe ; suivi de la gestion du ratio prudentiel intra-groupe ; • suivi du coût du risque ; • suivi du projet d’offre publique d’achat simplifiée visant les • actions de la société Natixis S.A. non encore détenue par BPCE ; suivi des impacts dans les comptes de la crise sanitaire ; • suivi des impacts dans les comptes des opérations de • transformation du Groupe ; information régulière sur les résultats des filiales principales • de BPCE ; bilan du plan d’action du comité de direction générale ; • point d’actualité IFRS 17 ; • point sur le métier assurance ; • présentation du schéma directeur immobilier et de ses • impacts ; suivi des travaux et présentation du plan d’audit des • commissaires aux comptes, revue de leur indépendance, point sur leurs honoraires, approbation de services réalisés par les commissaires aux comptes autres que la certification des comptes, délégation annuelle concernant la pré-approbation des services autres que la certification des comptes.

COMITÉ D’AUDIT MISSIONS

Conformément à l’article 3.4 du règlement intérieur du conseil de surveillance, le comité d’audit assiste le conseil de surveillance dans son rôle de vérification et de contrôle des comptes et du rapport du directoire sur la marche des affaires de la société. Le comité d’audit est chargé du suivi du processus d’élaboration de l’information financière, du contrôle légal des comptes annuels et consolidés par les commissaires aux comptes et de l’indépendance des commissaires aux comptes. Dans ce cadre, il veille à la qualité de l’information délivrée aux actionnaires et plus généralement assure les missions prévues par les dispositions du Code de commerce. Le comité d’audit est également en charge d’étudier les opérations stratégiques du Groupe BPCE. Le comité d’audit est chargé d’assurer le suivi : Du processus d’élaboration de l’information financière À ce titre, il a notamment pour mission : d’examiner les comptes consolidés trimestriels, semestriels et • annuels de la société et du Groupe, ainsi que les comptes sociaux annuels de la société, qui lui sont présentés par le directoire, préalablement à leur revue par le conseil de surveillance ; de vérifier la clarté des informations fournies ; • d’examiner le périmètre des sociétés consolidées et sa • justification ; de porter une appréciation sur la pertinence des méthodes • comptables adoptées pour l’établissement des comptes individuels de la société et des comptes consolidés de la société et du Groupe ; d’examiner le projet du rapport du président du conseil de • surveillance sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière ; d’examiner les impacts prudentiels et comptables de toute • opération de croissance externe significative de la société ou du Groupe. Du contrôle légal des comptes annuels et consolidés par les commissaires aux comptes et de l’indépendance des commissaires aux comptes À ce titre, il a notamment pour mission : de s’assurer du respect et de la mise à jour du « Cadre • d’intervention des commissaires aux comptes dans le Groupe BPCE », approuvé par le conseil de surveillance de BPCE le 5 novembre 2020, qui définit les règles et les principes destinés à garantir l’indépendance des commissaires aux comptes dans les entreprises du Groupe BPCE ; de s’assurer du respect de la procédure de sélection des • commissaires aux comptes et d’émettre un avis sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation par l’assemblée générale ; d’autoriser, conformément à la réglementation applicable, les • prestations de services, autres que de certification des comptes, fournies par les commissaires aux comptes du Groupe ;

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