BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

RÔLE ET RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DES ORGANES SOCIAUX RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

FINANCES présentation des comptes annuels au 31 décembre 2020 du • Groupe BPCE, du groupe BPCE SA et de BPCE SA ; présentation des comptes trimestriels et du premier semestre • 2021 du Groupe BPCE, du groupe BPCE SA et de BPCE SA ; prise d’acte de l’atterrissage 2021 et approbation des budgets • 2022. AUDIT – CONFORMITÉ – RISQUES suivi des rapports et enquêtes de l’Autorité de contrôle • prudentiel et de résolution et de la Banque centrale européenne (BCE) ; suivi des risques : surveillance des risques consolidés, étude • de l’impact de la situation européenne et de la crise sanitaire sur la situation du Groupe, approche prospective des risques, suivi des plafonds internes et des limites groupe, suivi de la gouvernance des risques et examen et révision annuelle de l’appétit aux risques du Groupe BPCE, modification de limites opérationnelles ; revue annuelle du dispositif de déclaration des incidents • significatifs et bilan des déclarations 2020 ; examen du rapport annuel sur le fonctionnement du contrôle • interne, établi conformément à l’article 258 de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, et du rapport sur la mesure et la surveillance des risques, établi conformément à l’article 262 de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque : travaux de l’Inspection générale, rapport annuel de la conformité (rapport annuel de contrôle du responsable de la Conformité des Services d’Investissement (RCSI), compte rendu du programme de contrôle annuel des chèques, rapport sur les risques de crédit), point sur les risques comptables ; examen des rapports annuels sur l’organisation des dispositifs • de contrôle interne de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs, sur base sociale et sur base consolidée, pour l’exercice 2020 ; suivi des recommandations de l’Inspection générale groupe et • du superviseur ; prise d’acte des mesures prises en 2020 pour assurer le • contrôle des prestations essentielles externalisées y compris Le conseil de surveillance a institué cinq comités spécialisés chargés de préparer ses décisions et de lui formuler des recommandations, dont les missions, les moyens, les modalités de fonctionnement et la composition sont précisés par le règlement intérieur du conseil de surveillance. Dans la mesure du possible et en fonction des circonstances applicables, toute délibération du conseil de surveillance entrant dans le champ de compétence d’un comité créé par lui est précédée de la saisine dudit comité et ne peut être adoptée qu’après la remise par ce comité de ses recommandations ou propositions. Cette consultation des comités ne saurait avoir pour objet de leur déléguer les pouvoirs qui sont attribués au conseil de surveillance par la loi ou les statuts, ni pour effet de réduire ou limiter les pouvoirs du directoire. Chaque fois que la consultation d’un comité est nécessaire, le président du comité concerné reçoit du directoire, dans un délai raisonnable (compte tenu des circonstances), l’ensemble des éléments et des documents permettant au comité de mener Les comités spécialisés 3.4.2

le suivi des prestations critiques ou importantes et de la politique d’externalisation 2021 ; évaluation des fonctions du contrôle interne (audit, risques et • conformité) du Groupe ; revue annuelle du plan préventif de rétablissement du Groupe • BPCE (PPR) ; suivi du point ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment • Process) pour 2021, des méthodologies retenues dans ce cadre et des résultats des stress tests internes relatifs au chiffrage 2021 ; suivi de l’ILAAP (Internal Liquidity Adequacy Assessment • Process) report 2021 ; état des lieux du dispositif SRAB-Volcker au sein du Groupe • BPCE pour l’année 2020 ; examen des résultats de l’autoévaluation par nature de risque • réalisée sur base des critères de conformité aux principes BCBS 239 de la BCE ; suivi du SREP (Supervisory Review and Évaluation Process) ; • revue du Senior Management Report sur l’efficacité du • dispositif de conformité renforcé, établi par le directoire (Senior Management) mis en œuvre conformément aux spécifications de la règle Volcker. RSE suivi des travaux du comité coopératif et RSE relatifs • notamment : au suivi des enjeux environnementaux du plan stratégique – 2021-2024 avec la revue des ambitions du Groupe sur le volet climat, à l’état des lieux et des perspectives du bilan carbone et de – l’empreinte environnementale directe du Groupe BPCE, aux orientations RSE et coopératives des Banques – Populaires et des Caisses d’Epargne, à l’examen des impacts des risques climatiques ; – prise d’acte de la raison d’être de BPCE. • En fonction de la nature des dossiers soumis au conseil de surveillance, celui-ci a délibéré et pris ses décisions au vu notamment du ou des rapports des présidents des comités compétents du conseil. ses travaux et de formuler ses avis, recommandations ou propositions sur le projet de délibération du conseil de surveillance. Les membres des comités sont choisis par le conseil de surveillance sur proposition du président du conseil parmi ses membres. Ils peuvent être révoqués par le conseil de surveillance. La durée du mandat des membres d’un comité coïncide avec celle de leur mandat de membre du conseil de surveillance. Le renouvellement des deux mandats peut être concomitant. Chaque comité est composé au minimum de trois et au maximum de sept membres, exception faite du comité des rémunérations qui comprend huit membres dont un membre représentant les salariés tel que prévu par l’article L. 225-79-2 du Code de commerce. Le conseil peut adjoindre une personnalité extérieure ou un censeur, sans voix délibérative, à l’un ou l’autre des comités. Le comité coopératif et RSE comporte parmi ses membres les deux censeurs de droit.

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