BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
MÉTHODOLOGIES DU REPORTING RSE
Depuis 2020, les indicateurs relatifs à la formation sont extraits du système d’information formation « Click and Learn » et concernent toutes les sessions de formation imputables affectées au plan de l’année N et validées par les services formation des entreprises du périmètre considéré à la date d’extraction des données. INDICATEURS SOCIÉTAUX Les indicateurs sociétaux sont principalement des indicateurs en lien avec les financements accordés aux collectivités, aux acteurs du logement social et à l’économie sociale et solidaire. Les données sont extraites des bases de données centralisées. Leur fiabilisation suit un circuit de contrôle régulier au niveau groupe. Les indicateurs relatifs au mécénat, aux microcrédits et à l’identité coopérative sont fournis par les fédérations des deux réseaux et par les partenaires externes du Groupe (Adie, France Active, Initiative France). Les indicateurs relatifs aux achats sont fournis par BPCE Achats. FINANCEMENT DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Le périmètre retenu est celui du plan stratégique BPCE 2024 afin d’intégrer les nouvelles offres déjà mises en marché en 2021. L’indicateur « Montant de financement de la transition énergétique (production annuelle) » pour l’année 2021 comprend les prêts PTZ, les Éco-PTZ, les Éco-PTZ copropriétés, les prêts consommations (prêts travaux DD, prêts rénovation énergétiques, prêt auto DD) et pour les entreprises les PROVAIR. Les changements concernent : l’insertion dans cet indicateur des montants financés avec un • PTZ. En effet, les PTZ sont des prêts réglementés qui permettent aux ménages de financer une partie de leur logement neuf (par définition performant puisqu’aux normes RT2012) ou ancien éco-conditionné (à savoir un PTZ qui serait combiné à un prêt de rénovation énergétique pour mettre le logement ancien aux bonnes normes énergétiques) ; l’intégration d’un nouveau prêt consommation : prêt rénovation. • Les financements en prêt consommation peuvent être utilisés pour financer l’installation de panneaux photovoltaïques sur la maison du client. Cet indicateur n’intègre pas de financement de projets d’énergies renouvelables type fermes éoliennes ou champs photovoltaïque. BUSINESS MODEL Le modèle d’affaire du Groupe est présenté dans le chapitre 1. Il présente nos principales activités, notre modèle économique, ce qui nous différencie et nos ambitions en lien avec le plan stratégique BPCE 2024. Il sera actualisé annuellement autant que nécessaire. ORGANISATION DU REPORTING L’organisation du reporting RSE est réalisée par la direction RSE Groupe qui, chaque année, coordonne les travaux y afférant (évolution du référentiel, des indicateurs, actualisation des guides d’utilisateur, accompagnement des établissements dans la réalisation de leur propre rapport annuel…). Comme chaque année, elle a travaillé avec les directions Métiers du Groupe (direction informatique, direction des Ressources humaines, direction Immobilier et Services, direction des Achats, etc.) et les fédérations (FNBP, FNCE) afin de mieux exploiter les données centralisées.
Plus spécifiquement, dans le cadre de la structuration de la DPEF en 2021, la direction RSE Groupe a travaillé en synergie avec la direction Risques groupe et sa filière régionale. Différentes actions ont été menées en 2021 dans ce cadre avec la collaboration de toutes les parties prenantes de la DPEF afin de favoriser l’appropriation de ce nouvel exercice au sein des entités du Groupe : envoi d’une circulaire informative au sein du Groupe visant à • rappeler la réglementation et à détailler aux différentes filières métiers le processus de reporting ; organisation de deux journées auprès de la filière RSE : • une journée de présentation des actualisations de la – nouvelle campagne de reporting RSE auprès des établissements et avec la présence de l’OTI, une réunion de présentation du bilan de la campagne de – reporting précédente et les axes d’amélioration ; organisation de trois sessions téléphoniques ayant réuni la • quasi-totalité des correspondants RSE pour accompagner et répondre aux interrogations sur la DPEF et la collecte des données RSE. THÉMATIQUES DE REPORTING Les thématiques suivantes sont jugées pertinentes principalement au regard des impacts indirects de la banque : l’économie circulaire, la lutte contre le gaspillage alimentaire, la lutte contre la précarité alimentaire, le respect du bien-être animal et d’une alimentation responsable, équitable et durable. À ce titre, ces thématiques ne font pas l’objet de paragraphes spécifiques dans le présent rapport mais sont couvertes par les différents dispositifs de la banque en matière d’analyse des risques ESG. Concernant les activités de crédit, ces thématiques sont couvertes par les politiques sectorielles. Concernant les activités d’investissement et de gestion d’actifs, ces thématiques sont couvertes par les méthodologies de notation ESG dans le cadre de la gestion des fonds. La matrice de cotation présente 15 risques majeurs extra-financiers et permet la cotation des risques bruts selon des critères de fréquence et de gravité sur trois ans. Guide d’utilisateur Le guide utilisateur à destination de l’ensemble des contributeurs au reporting RSE Groupe a été actualisé pour l’exercice 2021. Il précise notamment, pour le document d’enregistrement universel (URD), mais aussi au niveau de chaque entité (rapport annuel de gestion ou URD) : le contexte réglementaire ; • le calendrier ; • le processus de reporting, avec notamment le périmètre • précis, les règles d’extrapolation en cas de données incomplètes, les règles de consolidation et le processus de contrôle des informations ; un glossaire précisant un certain nombre de définitions. • Ce guide s’appuie également sur un référentiel de reporting RSE précisant l’ensemble des indicateurs publiés, leur définition, leur unité, la référence GRI correspondante, leur source, ainsi que leur mode de calcul, le processus de leur collecte et des exemples de contrôles à réaliser. Un guide utilisateur bilan carbone Groupe a également été mis à jour en 2021. Il vise à favoriser l’appropriation de cet exercice. L’objectif de ce guide est de : diffuser les principes génériques de la méthode développée • par le Groupe ; RÔLE DES OUTILS MÉTHODOLOGIQUES Matrice d’analyse des risques
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