BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

MÉTHODOLOGIES DU REPORTING RSE

rappeler l’historique et les dernières évolutions de l’outil ; • diffuser de manière homogène les règles de reporting des • bilans des émissions de gaz à effet de serre du Groupe BPCE (période de reporting, périmètre, règles d’extrapolation, etc.) ; permettre à la filière d’établir un plan d’action de réduction et • parallèlement de répondre à l’article 75 du Grenelle 2 (portant sur le bilan des émissions de gaz à effet de serre et le plan climat-énergie territorial). Période du reporting Les données publiées couvrent la période du 1 er janvier 2021 au 31 décembre 2021. Dans le cas où les données physiques ne sont pas exhaustives sur la période, les contributeurs ont procédé à des calculs d’ordre de grandeur pour estimer les données manquantes, à partir de ratios moyens fournis par le Groupe BPCE ( cf. guides utilisateurs) en fonction des ETP et/ou de la surface occupée. Les estimations employées sont suivies par les contributeurs en commentaires des informations reportées et validées par le Groupe. Comparabilité Le Groupe BPCE fait le choix de ne communiquer, cette année, que sur un seul exercice pour certains indicateurs dont la L’objectif visé par le Groupe BPCE à terme est de répondre à l’obligation réglementaire de consolidation du reporting RSE sur un périmètre de consolidation statutaire (le même que celui utilisé pour la publication des comptes consolidés du Groupe). Le périmètre retenu pour l’exercice 2021 a été déterminé selon le champ du possible. Ce périmètre est hétérogène et varie en fonction de la nature de l’indicateur. Le périmètre tendra à s’élargir chaque année pour se rapprocher du périmètre de consolidation statutaire. PÉRIMÈTRE DE REPORTING DES INDICATEURS SOCIAUX En 2021, le périmètre de reporting pour les indicateurs sociaux (hors formation et effectif total) concerne les entités suivantes : les Banques Populaires ; • les Caisses d’Epargne ; • la Banque de Savoie ; • les filiales du Crédit Coopératif ; • SBE ; • les organismes informatiques I-BP, IT-CE et BPCE-IT ; • BPCE SA et Natixis SA ; • BPCE Lease, BPCE Car Lease, BPCE Factor, BPCE • Financement ; BPCE Assurance et ses filiales ; • BPCE Achats ; • BPCE Services financiers, BPCE Services, BPCE Solutions • Crédits Natixis Payment Solutions, Natixis Intertitres, Natixis Titres • cadeaux, Natixis Interépargne ; Natixis Investment Managers International, OSTRUM AM, • AEW ; Oney. • Il s’agit d’un périmètre d’entreprises restreint par rapport au périmètre des effectifs total du Groupe. Le périmètre de reporting des données sociales représente 92 % des effectifs du Groupe.

définition a été modifiée de façon significative par rapport à 2020, ainsi que pour certains indicateurs nouvellement publiés en 2021. Contrôles Le « guide du contrôle de la qualité de l’information extra-financière » définit l’organisation du dispositif de contrôle de l’information extra-financière au sein du Groupe BPCE et décrit les principaux dispositifs existants en la matière. Il s’applique à toutes les entités du Groupe BPCE reportant sur base consolidée : l’organe central, ses filiales directes et indirectes, l’ensemble des affiliés de BPCE et leurs filiales. Chaque entité a en charge l’exactitude de ses données RSE. Il en va de même concernant les directions opérationnelles du Groupe BPCE. Au niveau du Groupe, l’ensemble des données collectées fait l’objet d’un processus de contrôle et d’une revue précise concernant les unités et la cohérence des chiffres avec demande d’explication aux contributeurs lorsqu’ils ne sont pas justifiés. Si une donnée publiée dans le rapport de gestion en année N-1 s’est révélée erronée, une rectification est effectuée avec une note de bas de page précisant les modifications. Les indicateurs sociaux quantitatifs relatifs aux effectifs par contrat, aux embauches et aux départs, à la rémunération, à l’organisation du temps de travail et à l’absentéisme sont calculés sur ce périmètre restreint. Concernant les données relatives à la formation, le périmètre étudié correspond aux Banques Populaires, aux Caisses d’Epargne, à BPCE SA, à Oney et aux filiales informatiques du Groupe BPCE. Il représente 86 % des effectifs CDI y compris alternance. PÉRIMÈTRE DE REPORTING DES INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIÉTAUX En 2021, ce périmètre de reporting correspond à 88 % des effectifs CDI du Groupe BPCE. Il concerne les entités suivantes (sauf exception dûment mentionnée) : les quatorze entreprises du réseau Banque Populaire composée • des Banques Populaires ainsi que leurs filiales en France ; les quinze entreprises du réseau Caisse d’Epargne, ainsi que • leurs filiales ; les entreprises BPCE, BPCE Factor, BPCE Financement, BPCE • Lease, Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, BPCE-IT, I-BP, IT-CE, Natixis SA et ses filiales en France, la Banque Palatine et ses filiales en France, le Crédit Foncier, Oney France. Les spécificités méthodologiques ou de périmètres relatifs à la BRED Banque Populaire, le Crédit Coopératif et Natixis sont mentionnées dans les rapports de gestion respectifs de ces entités. DIFFICULTÉS ET LIMITES L’analyse et la lecture des données sont complexes du fait de la multiplicité des systèmes d’information au sein du Groupe BPCE. Les périmètres de reporting sont hétérogènes et varient en fonction de la nature des données (sociales, environnementales, sociétales et métiers).

Le périmètre du reporting retenu en 2021 2.6.2

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