BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

MÉTHODOLOGIES DU REPORTING RSE

Méthodologies du reporting RSE 2.6

Cette partie a pour objectif d’expliquer la méthodologie appliquée par le Groupe BPCE en matière de reporting RSE.

2.6.1

L’organisation du reporting RSE

Les indicateurs renseignés dans ce chapitre sont basés sur les lignes directrices de la GRI (Global Reporting Initiative) et sont utilisés pour renseigner la déclaration de performance extra-financière, en cohérence avec l’analyse des risques ESG réalisée par le Groupe en 2021 ( cf. partie 2.1.4). L’actualisation du référentiel d’indicateurs est également basée sur les évolutions réglementaires, les attentes des parties prenantes (agences de notation, investisseurs, ONG…), les retours des correspondants RSE en charge du reporting et les recommandations de son organisme tiers indépendant pour l’exercice 2021. INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX Les indicateurs liés à la transition environnementale sont des indicateurs métiers collectés au niveau de bases de données informatiques centralisées, par réseau. Les indicateurs relatifs aux encours en matière d’énergies renouvelables sont pour leur part collectés auprès de la direction des Risques du Groupe. Les indicateurs environnementaux en lien avec le bilan carbone sont collectés auprès des correspondants RSE des entités, en collaboration avec leurs correspondants moyens généraux via l’outil informatique de saisie SPIDER. L’approche méthodologique retenue pour la construction du bilan carbone est celle de la norme ISO 14064. Les données sont collectées annuellement par l’intermédiaire des responsables RSE de chaque entité, et sont ensuite restituées dans l’outil informatique COGNOS, déployé depuis l’exercice 2015. L’essentiel des facteurs d’émission est issu de la base des facteurs d’émission de l’ADEME et mis à jour annuellement. Conformément aux principes généraux de comptabilité carbone, l’intégration de facteurs d’émission spécifiques au Groupe BPCE est encouragée pour : pallier l’absence de facteurs appropriés ; • se substituer aux facteurs d’émissions de la base ADEME (ou • de toute autre base publique ou semi-publique) lorsqu’ils ne sont pas pertinents ou suffisamment détaillés. En 2021, des travaux d’affinage des données du bilan carbone ont été effectués portant principalement sur l’inclusion du télétravail. D’autres corrections des données des entités ont eu lieu principalement dans le poste achats et énergies (facteur d’émission des agences d’outre-mer). Les données 2019 et 2020 ont été alignées en conséquence. Il a également été intégré, dans le périmètre du bilan carbone groupe, les données de la Banque de Savoie (filiale de BPAURA) en 2019 et en 2020 et les données 2019 d’Oney France. INDICATEURS SOCIAUX Dans une logique de stabilité et pour garantir la comparaison, les indicateurs sociaux n’ont pas subi de modifications majeures. Les données sociales, hors formation, sont issues de deux systèmes d’information centralisés pilotés par la direction du Pilotage des données et du SIRH groupe, que sont My Link RH

pour les entreprises du réseau Caisse d’Epargne et l’infocentre Perse pour les autres périmètres. La fiabilisation des données des deux outils suit un circuit de contrôle régulier au niveau groupe et les requêtes effectuées sont fonction des indicateurs sociaux définis pour le document de référence. La totalité des effectifs du Groupe n’est pas intégrée dans le SIRH. Afin d’obtenir les effectifs totaux sur le périmètre du Groupe, le pilotage social Groupe collecte les données d’effectif auprès des entreprises concernées et effectue une consolidation manuelle. Les effectifs hors SIRH Groupe représentent 7 % des effectifs totaux du Groupe. Les données CDI incluent les contrats CDI en alternance. Les données CDD incluent les contrats CDD en alternance (professionnalisation et apprentissage). Les personnes inscrites à l’effectif le 31 décembre N incluent les personnes dont la date de départ est le 31 décembre ainsi que les contrats suspendus. Les données embauches comptabilisent les nouveaux contrats CDI et CDD signés entre le 1 er janvier et le 31 décembre y compris les contrats en alternance (professionnalisation et apprentissage). Les données départs tiennent compte des CDI partis entre le 31 décembre N-1 et le 30 décembre N en détaillant quantitativement les motifs suivants : licenciement, démission, rupture de période d’essai, rupture conventionnelle, mutation groupe, départ à la retraite. Le taux de sortie correspond au nombre de départs CDI de l’année N sur l’effectif CDI inscrit au 31 décembre N-1. Depuis la migration des Caisses d’Epargne sur le système d’information My Link RH, le SIRH Groupe n’est pas en mesure de compter les mouvements d’entrées et de sorties des collaborateurs en contrat à durée déterminée ayant eu plusieurs contrats successifs. Sur l’année 2021, une dizaine de Caisses d’Epargne sont concernées par cette anomalie. Au regard, de cette difficulté les indicateurs relatifs aux embauches et aux sorties ne sont publiés que pour la population des CDI (alternants inclus). Les entrées et les sorties dans le cadre des mobilités entre différentes sociétés du Groupe sont prises en compte dans le total des embauches et des départs de l’année. Les indicateurs relatifs à l’absentéisme sont calculés au 31 décembre de l’année N en s’appuyant sur les absences arrêtées à cette date et présentent dans le SIRH au moment de l’extraction des données sur le périmètre considéré. Le taux d’absentéisme est calculé au sens du Bilan Social groupe : il s’agit du ratio entre le nombre de jours d’absences sur l’année N et le nombre de jours théoriques travaillés sur cette même année. Le taux d’absentéisme « pandémie » prend en compte l’ensemble des absences liées à l’épidémie du Covid (maladie-pandémie, absences urgence sanitaire, activité partielle, garde d’enfant etc.).

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