BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

RESPECTER NOS ENGAGEMENTS EN MATIÈRE D’ÉTHIQUE DES AFFAIRES DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

risque sous le terme de « Critères ESG » ( cf. chapitre, 2.3.1 « Intégration des critères ESG dans les activités de financement : banque de détail et Banque de Grande Clientèle »). Depuis plusieurs années, dans le cadre de ses activités de financement, Natixis, encadre déjà les risques sur les droits humains et l’environnement portés par certaines de ses activités de financement ( cf. chapitres 2.1.1 « Notre stratégie » et 2.3.1 « Mise en place de politiques sectorielles d’exclusion dans les secteurs sensibles au sein des métiers du Groupe »), notamment dans le cadre : De l’application des Principes d’Équateur pour les • financements de projets, où Natixis met en place un système d’évaluation et de gestion des risques liés aux droits de l’homme et à l’environnement pour le financement de projets ; De politiques RSE instaurées et intégrées dans les politiques • risques des métiers travaillant dans les secteurs sensibles. Ces politiques chez Natixis couvrent les secteurs suivants : les industries du charbon, la défense, le tabac, les industries pétrolières et gazières. Les secteurs du nucléaire, des mines & métaux, et de l’huile de palme sont eux couverts par des politiques à usage interne. En plus de ces diligences, Natixis a élaboré un outil de screening interne, appelé l’ ESR Screening Tool , pour l’évaluation des risques ESG. Ce dispositif obligatoire, systématise l’analyse des Cartographie identifiant 13 catégories d’achats à risques forts ou très forts indépendamment du risque pays qui peut minimiser ou maximiser le risque intrinsèque

risques ESG lors de l’entrée en relation et de l’octroi de crédit pour les clients « corporate » de la Banque de Grande Clientèle où un niveau de vigilance est attribué en fonction de quatre critères (controverses ESG dont le client fait l’objet/géographies et activités dans lesquelles le client opère/maturité de son dispositif de gestion des risques ESG/relation d’affaires qu’il entretient avec Natixis). Il vise notamment à se conformer aux nouvelles obligations introduites par la loi sur le devoir de vigilance (chapitre 2.3.1 « Mise en place de politiques sectorielles d’exclusion dans les secteurs sensibles au sein des métiers du Groupe »). LES FOURNISSEURS ET LES PARTENAIRES Dans une approche de concertation sectorielle, la filiale BPCE Achats pour le Groupe BPCE ainsi que trois autres groupes bancaires, ont décidé d’élaborer une cartographie des risques RSE par catégorie d’achats selon une nomenclature commune comportant une centaine de catégories d’achats. Présentée à la filière Achats et RSE dès 2018 et associée à un plan de vigilance, celle-ci permet d’identifier les risques d’atteintes graves et de prioriser les actions à mener par catégorie d’achats. Elle prend également en compte le risque lié aux pays dans lequel se réalise la plus grande partie de la valeur ajoutée du produit et du service.

2

Indicateurs permettant d’assurer le suivi du déploiement du dispositif pour les catégories d’achats à risques forts ou très forts À fin 2021, 69 % des catégories d’achats concernées par le dispositif ont été évaluées. Il s’agit des catégories d’achats suivantes : Serveurs • Automates bancaires • Cartes bancaires • Marketing relationnel • Mobilier • Location véhicules de longue durée •

Dispositif pour les consultations pilotées par BPCE Achats pour le compte des entreprises du Groupe BPCE

Pour ces catégories, un dispositif spécifique a été mis en place. Dans ce cadre, les fournisseurs doivent répondre à un questionnaire spécifique à chacune des catégories et communiquer les actions mises en place pour atténuer les risques et prévenir les atteintes graves. Ce plan d’action est évalué par BPCE Achats et génère une notation intégrée de façon significative dans la note globale du fournisseur. En fonction des résultats, un plan de progrès est établi avec les fournisseurs retenus et doit faire l’objet d’une revue six mois après Ce dispositif peut être mis en œuvre pour les fournisseurs déjà référencés ou réalisant un chiffre d’affaires important avec le Groupe BPCE

Véhicules acquisition • Taxes sur les véhicules • Second œuvre •

Dispositif en dehors du cadre des consultations pilotées par BPCE Achats pour le compte des entreprises du Groupe BPCE

100 % des acheteurs de BPCE Achats en charge de ces catégories ont été formés

121

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 | GROUPE BPCE