BIC - Document de référence 2018

RAPPORTDU CONSEILD’ADMINISTRATIONET PROJETS DE RÉSOLUTIONSSOUMISÀ L’ASSEMBLÉEGÉNÉRALEDU 22 MAI 2019

De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

Projet de résolution12 Approbation des élémentsde rémunérationet

approuve les éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à James DiPietro, Directeur Général Délégué, présentés dans le rapport du Conseil d’Administration et le document de référence 2018 (cf. § 4.2. Rémunérationdes mandatairessociaux ).

avantagesde toute natureversés ou attribuésau titre de l’exercice2018 à Gonzalve Bich,Directeur Général Déléguépuis Directeur Général depuis le 16mai 2018 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018à Gonzalve Bich, Directeur Général Délégué puis Directeur Général depuis le 16 mai 2018, présentés dans le rapport du Conseil d’Administration et le document de référence 2018 (cf. § 4.2. Rémunérationdes mandatairessociaux ). Projet de résolution13 Approbation des élémentsde rémunérationet avantagesde toute natureversés ou attribuésau titre de l’exercice2018 à JamesDiPietro, DirecteurGénéral Délégué L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,

Projet de résolution14 Approbation des élémentsde rémunérationet

avantagesde toute natureversés ou attribuésau titre de l’exercice2018 à Marie-Aimée Bich-Dufour,Directrice Générale Déléguée L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à Marie-Aimée Bich-Dufour,DirectriceGénéraleDéléguée, présentés dans le rapport du Conseil d’Administration et le document de référence 2018 (cf. § 4.2. Rémunérationdes mandatairessociaux ).

PROJET DE RÉSOLUTION 15 Politique de rémunération des Président, Directeur Général et Directeurs GénérauxDélégués

Rapport du Conseil d’Administration : En application de l’article L. 225-37-2du Code de commerce, le Conseil d’Administrationsoumet à l’approbation de l’Assemblée Générale les principes et critères applicables à la détermination, la répartition et l’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de leur mandat, aux Président,DirecteurGénéral et DirecteursGénérauxDéléguésau titre de l’exercice 2018et constituantla politique de rémunération les concernant(vote ex ante ). Ces principes et critères arrêtés par le Conseil d’Administrationsur recommandationdu Comité des Rémunérationssont présentés dans le rapport sur le gouvernementd’entreprise prévu par l’article L. 225-37du Code de commerce et figurant au chapitre 4 du document de référence 2018. En applicationde l’article L. 225-100du Code de commerce,les montantsrésultantde la mise en œuvre de ces principeset critères seront soumis à l’approbationdes actionnaireslors de l’AssembléeGénérale statuant en 2020 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre2019 (vote ex post ).

Projet de résolution 15 Politiquede rémunérationdes Président, Directeur Général et Directeurs Généraux Délégués L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport prévu par

l’article L. 225-37du Code de commerce,approuveles principeset critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables en raison de leur mandat aux Président,DirecteurGénéralet DirecteursGénéraux Délégués.

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