BIC - Document de référence 2018

RAPPORTDU CONSEILD’ADMINISTRATIONET PROJETS DE RÉSOLUTIONSSOUMISÀ L’ASSEMBLÉEGÉNÉRALEDU 22 MAI 2019

De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

Éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ouattribués au titre de l’exercice 2018

Montants ouvalorisation comptable soumis àapprobation Présentation

la rémunération de référence correspond à la • rémunérationmoyennedestroisdernièresannées travaillées ; pour la détermination de la rémunération de • référence, sont uniquement pris en compte le salaire annuel brut de base et la rémunération variable annuelle versés à l’exclusion de toute autre formede rémunérationdirecte ouindirecte. Rythme d’acquisition des droits : • le montant annuel du complément de retraite • s’élève à 1,25 %de la rémunérationde référence par année de participation au plan, avec un maximumde 25 %(soit 20 années) ; le 18 mai 2016, le Conseil d’Administration a • décidé que Marie-AiméeBich-Dufour n’acquerra aucun droit supplémentaireau titre de ce régime pendant la durée de son nouveaumandat ; les engagementsliés à ce plan sont provisionnés • par SOCIÉTÉBIC conformément à la norme IAS 19. Modalités dedéterminationdesplafonds : • la totalité des retraites obligatoires et • supplémentairesne pourrapas dépasser50 %du derniersalaireannuel.Ce plafonnement est vérifié à la datede retraite. Modalités definancement des droits : • l’employeur finance l’intégralité des droits en • contribuantà un contrat d’assurance. Charges associées à la chargede la Société : • l’employeurs’acquitte de la taxe Fillon de 24 %, • assise sur la cotisation versée au contrat d’assurance. Au 31 décembre 2018, son complément de retraite, déterminé en fonction de l’ancienneté et de la rémunérationtellesqu’arrêtéesau 18 mai2016,s’élève à 107 318 euros (à titre indicatif). Cet engagementa été soumis à la procédurerelative aux conventionset engagements réglementés. Date dela décisiondu Conseil d’Administration : 19 mai 2005. Date dela décisionde l’Assemblée Générale : 24 mai 2006 (résolution 5).

Projet de résolution10 Approbation des élémentsde rémunérationet avantagesde toute natureversés ou attribuésau titre de l’exercice2018 à Bruno Bich,Présidentdu Conseil d’Administrationet Directeur Général jusqu’au 16 mai 2018 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou attribuésau titre de l’exercice 2018à Bruno Bich, Président du Conseil d’Administration et Directeur Général jusqu’au 16 mai 2018, présentés dans le rapport du Conseil d’Administration et le document de référence 2018 (cf. § 4.2. Rémunérationdes mandatairessociaux ).

Projet de résolution 11 Approbation des élémentsde rémunérationet

avantagesde toute natureversés ou attribuésau titre de l'exercice 2018à PierreVareille, Présidentdu Conseil d'Administrationà compterdu 16 mai 2018 L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice 2018 à Pierre VAREILLE, Président du Conseil d'Administration à compter du 16mai 2018, présentésdans le rapportdu Conseild'Administration et le document de référence 2018 (cf. § 4.2. Rémunération des mandatairessociaux ).

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