BIC - Document de référence 2018

RAPPORTDU CONSEILD’ADMINISTRATIONET PROJETS DE RÉSOLUTIONSSOUMISÀ L’ASSEMBLÉEGÉNÉRALEDU 22 MAI 2019

De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

Éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ouattribués au titre de l’exercice 2018

Montants ouvalorisation comptable soumis àapprobation (a)

Présentation

Indemnité dedépart

N/A

Absence

Indemnité denon-concurrence

N/A

Absence

Régimede retraite supplémentaire

Aucun montantn’estdû autitre de l’exerciceclos.

James DiPietro participeau régime complémentaire de retraite américain Supplementary Executive RetirementPlan, en vigueurau sein de la SociétéBIC CORPORATIONdepuis1970,et bénéficiantaux cadres supérieurs de la Société. Le bénéfice du régime est soumis à la condition • d’avoir eu la qualité de bénéficiairependant une périodeminimalede cinq années. Modalitésde déterminationde la rémunérationde • référence : la rémunérationde référence correspondà la • rémunérationmoyenne(base+ bonus)des trois meilleures des cinq dernières années travaillées. Rythme d’acquisition des droits : • le montantannuelde la retraites’élèveà 2,50 % • de la rémunérationde référencepar année de service, avec un maximum de 50 % (soit 20 années de service) incluant la retraite obtenue par leplan U.S.QualifiedPensionPlan ; l’acquisitiondes droits est effective à l’âge de • 52 ansavec quinze ansde serviceou à l’âge de 60 ans avec cinq ans de participationau plan. Dans le U.S. QualifiedPensionPlan , l’acquisition des droits intervient après cinq années de service ; les engagements liés à ce plan sont • provisionnés par BIC CORPORATION, conformément à la norme IAS 19. Modalités dedéterminationdesplafonds : • la retraite ne pourra pas dépasser 50 % (soit • 20 années de service) incluant la retraite obtenue par leplan U.S. QualifiedPensionPlan . Modalités definancement des droits : • le SupplementaryExecutiveRetirementPlan est • sans constitution de réserve. Toutefois BIC investit dans des polices d’assurance-vie en contrepartiedu coût du plan. Le U.S. Qualified PensionPlan est financé par un fonds fiduciaire. Charges associées à la chargede la Société : • l’employeurfinance les coûts d’administration, • les valorisations comptables selon la norme IAS 19 et les évaluationsactuariellesdu fonds pourle U.S. QualifiedPensionPlan . Au 31 décembre2018, James DiPietro a acquis un droit à retraite égal à 50 % de la rémunération moyenne des trois dernières des 20,5 années travaillées,soit, à titre indicatif, une rente viagère à bénéficeuniqueégaleà 462 620 dollarsaméricains– incluant la retraite obtenue par le U.S. Qualified Pension Plan  - payable à l’âge de 59 ans, s’il avait arrêtésonactivitéau 31 décembre2018.Il a choiside recevoirsa retraitecomplémentairesous forme d’un versementen capital.

Lesmontantsendollarsaméricainsontétéconvertiseneurosenutilisantle tauxdechangemoyende l’exercice 2018 (1 euro= 1,1810 dollaraméricain). (a)

300

• GROUPE BIC - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 •