BIC - Document de référence 2018

RAPPORTDU CONSEILD’ADMINISTRATIONET PROJETS DE RÉSOLUTIONSSOUMISÀ L’ASSEMBLÉEGÉNÉRALEDU 22 MAI 2019

De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

Éléments de rémunération et avantages de toute natureversés ouattribués au titre de l’exercice 2018

Montants ouvalorisation comptable soumis àapprobation (a)

Présentation

Valorisation desavantages en nature

73 273 USD, soit 62 044 EUR.

Allocation voiture : 15 150 USD(soit 12 828 EUR). Abondement aux plans d’épargnentrepriseU.S : 401 K :8 250 USD(soit 6 986 EUR) • ExecutiveCompensationPlan  : 20 000 USD • (soit 16 935 EUR) ; Autres avantages : 29 873 USD (soit 25 295 EUR).

Indemnité deprise defonctions

N/A

Absence

Indemnité dedépart

N/A

Absence

Indemnité denon-concurrence

N/A

Absence

Régimede retraite supplémentaire

Aucun montantn’estdû autitre de l’exerciceclos.

GonzalveBich participeau régimecomplémentairede retraiteaméricainRestorationPlan,en vigueurau sein de la Société BIC CORPORATION depuis 2006, et bénéficiantaux cadresde Directionde la Sociétédont la rémunérationpriseen comptedansle U.S. Qualified Plan est limitée par la loi. Le bénéfice du régime est soumis à la condition • d’avoir eu la qualité de bénéficiairependant une périodeminimalede cinq années. Modalitésde déterminationde la rémunérationde • référence : la rémunérationde référence correspondà la • rémunération moyenne des trois meilleures années consécutives parmi les dix dernières années. Rythme d’acquisition des droits : • ce plan proposeun montantde rente viagère à • bénéfice unique payable à vie à partir de l’âge normal de départ en retraite (65 ans) égal à 1,1 % du plafond de la Sécurité sociale plus 1,5 % de la rémunérationmoyenne au-delà du plafond de Sécurité sociale, multiplié par le nombred’annéesde service,jusqu’à35 ans,plus 1,4 %de la rémunérationmoyennepar annéede serviceau-delàde 35 ans,et incluantla retraite obtenuepar le plan U.S. QualifiedPensionPlan. Les droits dans ce plan sont acquis à l’âge de 52 ansavec quinzeans ou plus d’ancienneté,ou à l’âge de 60 ans avec cinq ans de participation au plan. Dans le U.S. QualifiedPensionPlan, les droits sontacquisaprèscinqans d’ancienneté ; de plus, ce plan prévoit des prestations de • retraite anticipéeavant l’âge de 65 ans (à l’âge de 62 ans en cas de retraite ou à partir de 55 ans avec dix années minimum d’ancienneté) ; les engagements liésà ce plansontprovisionnés • par BIC CORPORATION, conformément à la norme IAS 19. Modalités dedéterminationdesplafonds : • N/A • Modalités definancement des droits : • le Restoration Plan est sans constitution de • réserve. Le U.S. Qualified Pension Plan est financé par un fonds fiduciaire. Charges associées à la chargede la Société : • l’employeurfinance les coûts d’administration, • les valorisations comptables selon la norme IAS 19 et les évaluationsactuariellesdu fonds pourle U.S. Qualified Pension Plan.

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